Situation de Handicap

Lors de votre inscription à l’examen, vous devez fournir un certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme, c’est-à-dire que vous ne devez pas être atteint d’une infirmité ne laissant pas la possibilité d’une action de tir à tout moment précise et sûre. Le certificat médical doit mentionner le type d’incapacité dont vous êtes atteint.

Une liste des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen figure au verso du formulaire CERFA 13945*06 « Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser ».

Les exercices pratiques de l’examen du permis de chasser sont adaptés pour les personnes présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse.  Le passage de l’examen s’effectue sous l’égide des Inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). L’inspecteur veille à ce que le candidat effectue les manipulations en toute sécurité.

• Cas des personnes circulant en fauteuil roulant

Si la configuration du terrain permet la circulation en fauteuil roulant : le candidat exécute le parcours de chasse simulé avec tir à blanc à l’exception du franchissement de la clôture et du passage du fossé. Il peut se faire accompagner de personnes de son choix pour l’aider à se déplacer sur l’ensemble du parcours.

Si la configuration du terrain ne permet pas la circulation en fauteuil roulant sur ce parcours même avec l’aide d’accompagnateurs : la Fédération départementale des chasseurs pourra mettre en place un agencement particulier temporaire visant à installer dans une zone accessible un lanceur qui permettrait au candidat de se retrouver dans les trois situations de tir ou de non-tir prévues pour le parcours simulé. Les deux autres ateliers « tir réel » et « sanglier courant », restent inchangés.

En tout état de cause, si un problème majeur d’adaptation du terrain survenait toutes dispositions devraient être prises pour permettre au candidat de passer les épreuves pratiques sur le site de la Fédération départementale des chasseurs la plus proche.

L’inspecteur du permis de chasser prévoira une séance adaptée à la situation, prenant en compte le temps nécessaire à l’examen de ce candidat (en fin de séance d’examen, sur une journée spécifique…). Pour limiter les déplacements, le candidat pourra, s’il le souhaite, suivre la formation et l’examen pratiques le même jour.

• Cas des personnes présentant un handicap des membres inférieurs ou supérieurs

Les candidats exécutent la totalité du programme sur les trois ateliers sans aménagements particuliers, mais peuvent toutefois utiliser une arme adaptée (crosse déportée, bretelle, arme rayée basculante fournie par le candidat, etc.) L’utilisation d’une telle arme peut également être admise pour des personnes circulant en fauteuil roulant.

En fonction du handicap déclaré, l’inspecteur du permis de chasser aura toute latitude pour dispenser le candidat du passage du fossé ou du franchissement de la clôture, mais pas des manipulations de l’arme de chasse y afférant. En tout état de cause, l’inspecteur du permis de chasser veillera à ce que le candidat effectue les manipulations en toute sécurité. Dans le cas particulier des candidats présentant un handicap des membres supérieurs tels qu’ils sont dans l’impossibilité physique de procéder au démontage de l’arme pour un déplacement fictif en voiture, le candidat choisira lui-même l’arme (basculante ou semi-automatique) et l’étui le plus adapté à son handicap.

• Cas des personnes présentant une déficience sensorielle

Aucune adaptation des épreuves n’est admise et les candidats ne peuvent participer aux épreuves que porteurs de moyens de correction de leur propre déficience sensorielle.