Sécurité à la chasse
L’association ONE VOICE n’est jamais à court d’imagination. Elle a décidé d’engager avec deux personnes ayant créé en 2020 le collectif « Un jour, un chasseur » une action en manquement contre l’État. Alors que l’ASPAS avait inondé dès le mois d’août notre réseau fédéral d’un courrier annonciateur, c’est ONE VOICE qui la première a déposé un recours devant le Conseil d’État.
Ce recours, notifié le 28 novembre dernier au ministère, se fonde sur 2 décisions implicites de rejet en date du 22 août 2023 par laquelle Madame la Première Ministre et M. le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont rejeté la demande conjointe de l’association One Voice, de Mme Mila SANCHEZ et Mme Léa JAILLARD « d’édicter toutes les mesures propres à garantir la sécurité des personnes lors du déroulement d’actions de chasse ou de destruction d’animaux d’espèces non domestiques ».
Nous avons déjà une idée de l’axe de défense du ministère avec une réponse ministérielle publiée le 12 octobre :
« La sécurité à la chasse constitue une priorité pour le Gouvernement. En ce sens, un plan dédié a été publié en janvier 2023 visant à renforcer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
Ce plan, comprenant quatorze mesures distinctes, repose sur trois axes : le renforcement de la formation des chasseurs, l’amélioration des règles de sécurité durant les actions de chasse et une meilleure information des usagers de la nature.
Le renforcement des formations décennales des chasseurs à la sécurité est d’ores et déjà mis en œuvre par les fédérations départementales de chasseurs.
S’agissant de l’amélioration des règles de sécurité, un décret sanctionnant l’ivresse manifeste à la chasse d’une contravention de 5ème classe a été publié le 17 septembre dernier. Il permet aux services en charge de la police de l’environnement de verbaliser ceux qui ne respectent pas cette règle.
Enfin, concernant la volonté de mieux informer les usagers de la nature, les informations sur les jours de chasse dans les forêts domaniales et sur les terrains du conservatoire du littoral sont désormais disponibles sur le portail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Les organismes de loisirs de nature peuvent dès à présent les intégrer dans leurs applications dédiées. Le plan prévoit également la standardisation des panneaux de signalisation des chasses collectives, l’affichage en mairie des jours chassés par les associations communales de chasse agréées et la création et le développement d’espaces de dialogue entre les chasseurs et les autres usagers de la nature. »
Cette procédure semble relever pour One Voice et son avocate, Hélène THOUY (par ailleurs présidente du Parti Animaliste) d’une opération de communication contre laquelle la FNC va se positionner en faveur des intérêts de l’ensemble des chasseurs français et des fédérations.
