Vous êtes victime ou témoin d’actes de violence envers un chasseur, signalez-le nous en remplissant le formulaire ci-dessous afin que le service juridique puisse enregistrer votre signalement et vous conseiller le cas échéant sur les démarches à engager.

La plateforme de signalements a été mise en place en septembre 2020 et permet de recenser l’ensemble des actes malveillants notamment commis à l’encontre des chasseurs. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous signaler tout acte de malveillance dont vous seriez témoin et/ou victime et à nous fournir tous documents tendant à prouver la véracité des faits que vous dénoncerez. Tout message ne correspondant pas à cette description ne sera pas pris en compte.

Proférer des menaces ou injures est réprimé par le code pénal par une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour la menace et 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’injure. Aussi, nous vous informons que tout message de menace ou d’injure sera étudié en vue d’y réserver une suite judiciaire appropriée.

Fiches réflexes

Avant de signaler un acte de malveillance nous vous invitons à consulter les fiches réflexes suivantes qui vous permettront d’en savoir plus sur les infractions et la conduite à suivre.

 

Soyez précis dans la description des faits

* Merci de préciser dans le corps du message la plateforme digitale sur laquelle les injures et/ou les menaces ont été proférées (Facebook, Twitter, Instagram, blog chasse, blog personnel, site Internet d'entreprise, etc.)
Taille maximale dépassée (10 Mo max.)
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* champs obligatoires

La Fédération Nationale des Chasseurs porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger, de sorte que leur collecte et leur traitement, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et leur durée de conservation est limitée à 13 mois à compter de la collecte. En cliquant sur «envoyer», vous confirmez avoir lu la déclaration de confidentialité et consentez au traitement de vos données personnelles par la Fédération Nationale des Chasseurs aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité pour répondre à votre demande. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via notre page contact. Ce formulaire est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google s'appliquent.
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