Ouverture d’un compte SIA : toutes les armes ne sont pas concernées
Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité (armes soumises à déclaration ou à autorisation) devront avoir créé leur compte avant la date butoir du 31 décembre 2024.
En revanche, les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup, acquises avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA.
Comme l’a indiqué le SCAE lors de ses réunions d’information, « Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent ».
Il n’est pas étonnant que les préfets incitent les chasseurs à déclarer leurs armes anciennes sur le SIA, mais cela n’est pas une obligation pour tous.
La réforme du SIA a été faite à droit constant par rapport au régime de détention des armes. Les menaces de prise d’arrêté de dessaisissement d’armes adressées aux chasseurs uniquement possesseurs de ces armes à canons lisses à un coup qu’ils détiennent avant 2011 et qui étaient en vente libre sont donc infondées.
En conclusion, aucune évolution législative ou règlementaire n’est venue modifier la situation : les armes d’épaule à canons lisses tirant un coup par canon détenues avant 2011 ne doivent pas obligatoirement être déclarées.
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