Les territoires d’Outre-mer ne sont pas épargnés par les contentieux

Rassemblant une importante communauté de chasseurs et consistant à repérer des spécimens se terrant dans des excavations naturelles, cette pratique est vivement critiquée par One Voice en ce qu’elle violerait, elle aussi, la soi-disant interdiction de chasser les petits et portées de mammifères inscrites à l’article L. 424 – 10 du code de l’environnement.

Après avoir rejeté le référé-suspension introduit par ladite association en mars 2022 (Tribunal administratif de la Réunion, 23 mars 2022, n° 2200291), le juge réunionnais a finalement annulé en décembre dernier l’arrêté d’ouverture de la chasse 2022-2023 en tant qu’il autorisait la chasse du tangue, et ce, au motif que la note de présentation accompagnant la consultation du public était trop lacunaire et que cette pratique était contraire à l’article susmentionné (Tribunal administratif de la Réunion, 27 décembre 2023, n°  2200290).

Revigorée par cette décision, l’association One Voice vient ainsi, après une année d’accalmie, de remettre le couvert afin d’obtenir la suspension de cette chasse pour la saison 2023-2024. Malheureusement pour la fédération réunionnaise, comme en Métropole, les autorités locales ne tirent pas toujours les conséquences des échecs qu’elles essuient. La note de présentation de 2024 était encore ainsi beaucoup trop lacunaire. Par précaution, un nouvel arrêté est d’ores et déjà en cours de préparation.

En attendant l’issue de ce contentieux, il est important de rappeler que le Conseil d’État a récemment statué et considéré que l’interdiction de détruire les petits et portées de mammifères n’emportait pas interdiction de les chasser en période de reproduction et de dépendance (Conseil d’État, 28 juillet 2023, n° 445646).

Sans quoi il deviendrait impossible de chasser les faons, marcassins et levreaux.