Par une décision du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de l’association L214 qui, par l’intermédiaire d’Hélène Thuy, demandait que l’État soit condamné à lui verser des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice moral résultant pour elle de la non-interdiction du gavage des volailles pour la production de foie gras.

A l’appui de sa requête, l’association L214 soutenait qu’en raison d’une directive européenne interdisant d’alimenter un animal dans des conditions qui lui causent des souffrances ou des dommages inutiles, l’État était obligé d’interdire cette pratique. L’association demandait pour cela au juge français qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour de justice de l’Union européenne.

Après avoir rappelé que le bien-être des animaux ne faisait pas partie des objectifs des traités fondateurs de l’Union européenne et qu’aucun principe général du droit de l’Union n’interdisait d’infliger des souffrances aux animaux, les juges strasbourgeois ont souligné qu’il résultait de la lecture combinée des différentes dispositions de la directive en question que des méthodes d’alimentation emportant des souffrances pouvaient être autorisées à condition que ces souffrances ne soient pas inutiles.

Or, selon eux, les souffrances occasionnées par le gavage des volailles pour la production de foie gras ne sauraient être considérées comme étant des souffrances inutiles dans la mesure où la loi reconnaît expressément que le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique français.

Un jugement probablement dur à avaler pour L 214 !