La sélectivité de la chasse aux tendelles a été clouée au pilori sur la base des travaux d’un comité anti-chasse.

Par une décision rendue le 20 décembre dernier (Conseil d’État, 20 décembre 2023, n° 458522), le Conseil d’État a annulé le refus du ministre de la Transition écologique d’abroger l’arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l’emploi de tendelles dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère.

Depuis que les juges exigent que les arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles soient motivés de façon à ce que les autorités nationales expliquent les raisons pour lesquelles ils les autorisent, les dés étaient en réalité pipés ! Et pour cause, avant ce revirement de jurisprudence, opéré en 2021, aucun arrêté n’était motivé de la sorte !

Ce faisant, seule la réécriture des différentes réglementations encadrant les chasses traditionnelles permettra leur réouverture.

Pour cela, le ministère de la Transition écologique attend toutefois le résultat des recours formés contre les « arrêtés à la motivation enrichie » qu’il avait accepté de retravailler avec la FNC en 2022 pour refondre les chasses aux pantes et aux matoles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Nous déplorons toutefois que le Conseil d’État ait profité de ce procès pour clouer au pilori la sélectivité de la chasse aux tendelles sur la base des travaux d’un comité Théodule anti-chasse et, qui plus est, d’origine étrangère, alors même qu’il disposait des résultats d’une expérimentation menée par l’ONCFS et l’IMPCF, étude sur le fondement de laquelle il avait accordé un brevet de légalité à cette même chasse au milieu des années 2000 :  changement d’époque, changement de paradigme !

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