Foire aux questions - Chasseurs étrangers
Nos réponses
Puis-je valider mon permis en ligne si je suis chasseur étranger ?
Si vous n’êtes pas résident fiscal en France et détenteur d’un permis de chasser étranger (ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu) vous pouvez créer vous-même votre fiche « chasseur » qui vous servira à valider en ligne.
Quelles sont les formalités pour chasser en France avec un permis étranger ?
Si vous n’avez pas le statut de résident en France et que vous possédez un permis de chasser étranger (ou toute autre pièce administrative en tenant lieu) valable dans votre pays pour la saison en cours dans les mêmes conditions que celles applicables à un permis de chasser français. La validation du permis de chasser doit être effectuée auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC, sur notre site, à la rubrique « Annuaire »).
Elle consiste dans le paiement d’une cotisation et d’une redevance permettant de chasser dans le cadre d’une saison de chasse donnée (soit au cours de la période s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).
Plusieurs modalités de validation existent selon la durée pendant laquelle vous souhaitez chasser, le territoire, le type de gibier…. le coût n’étant pas le même selon la validation choisie. La FDC vous renseignera sur la validation la plus adaptée à vos attentes.
Outre la validation de son titre étranger, il faut obligatoirement souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse. Par souci de simplification des démarches, certaines Fédérations proposent un Assureur dans le cadre de la validation du permis de chasser, le chasseur pouvant également souscrire auprès de tout autre Assureur de son choix.
En action de chasse et en cas de contrôle, il faut impérativement détenir sur soi :
– son permis de chasser étranger,
– son titre de validation du permis de chasser,
– l’attestation d’assurance.
Puis-je chasser en France avec un permis étranger ?
Si vous n’avez pas le statut de résident en France et que vous détenez un permis de chasser étranger (ou toute autre pièce administrative en tenant lieu) qui vous permet de chasser en toute légalité dans votre pays pour la saison de chasse en cours, vous pouvez faire valider votre permis étranger dans les mêmes conditions que celles applicables à un permis de chasser français. Dès lors que vous avez le statut de résident en France, vous devez, pour pouvoir chasser sur le territoire Français, passer l’examen du permis de chasser et obtenir un titre permanent du permis de chasser français délivré après réussite de l’examen du permis de chasser. Selon l’article 4 B du Code Général des Impôts, une personne est considérée comme résidant en France, lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :
– elle a son foyer en France
– elle a son lieu de séjour principal en France
– elle exerce son activité professionnelle en France
– elle a le centre de ses intérêts économiques en France
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérée comme étant résidente en France et doive posséder le permis de chasser français pour pouvoir chasser sur en France.
Dois-je avoir un permis de chasser français pour chasser en France si je possède déjà un permis de chasser étranger ?
La possibilité de faire valider un permis de chasser étranger pour pouvoir chasser en France est exclusivement réservée aux non-résidents en France. Dès lors que vous êtes résident en France, vous devez passer l’examen du permis de chasser et obtenir un titre permanent du permis de chasser français.