Foire aux questions - Chasse à l'arc

La participation à la journée de formation à la chasse à l’arc n’est obligatoire que si vous prenez une validation annuelle. Si vous prenez une validation temporaire « 3 jours » ou « 9 jours », vous êtes dispensés de cette formation. L’inscription à cette formation s’effectue auprès de la fédération départementale des chasseurs de votre choix.
La « validation » du permis consiste dans le paiement d’une cotisation et d’une redevance permettant de chasser dans le cadre d’une saison de chasse donnée (soit au cours de la période s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).

Les chasseurs étrangers ayant un permis de chasser (ou toute autre pièce administrative en tenant lieu) valable, c’est-à-dire qui leur permet de chasser en toute légalité et pour la saison de chasse en cours, dans leur pays, peuvent (à la condition qu’ils ne soient pas résidents en France), utiliser leur permis de chasser étranger pour chasser à l’arc, ceci sous 4 conditions :

1) Ils doivent obligatoirement suivre une session de formation spécifique à la chasse à l’arc. L’inscription à la formation ainsi que la validation de permis de chasser, se font auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de son choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire »). La seule exception, qui dispense les chasseurs étrangers de suivre une formation à la chasse à l’arc est lorsqu’ils effectuent une validation « temporaire 9 jours » ou « temporaire 3 jours », c’est-à-dire pour chasser durant 9 jours consécutifs ou durant 3 jours consécutifs (durée renouvelable 2 fois au cours de la même saison). Pour tous les autres types de validation, une formation chasse à l’arc doit être suivie.

2) Ils doivent faire « valider » leur permis étranger c’est-à-dire s’acquitter du paiement d’une cotisation et d’une redevance permettant de chasser dans le cadre d’une saison de chasse donnée (soit au cours de la période s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).

3) Il faut également, pour pouvoir chasser à l’arc, souscrire une « Assurance Chasse » , pour la saison en cours, auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse. Par souci de simplification des démarches, certaines Fédérations proposent un assureur dans le cadre de la validation du permis de chasser, le chasseur pouvant également souscrire auprès de tout autre assureur de son choix. En action de chasse à l’arc, il faut avoir sur soi son attestation « chasse à l’arc » ainsi que son permis de chasser validé et son assurance « chasse ».

4) Enfin, le chasseur est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.

Pour les détenteurs d’un permis de chasser français : le chasseur détenteur d’un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro du titre permanent de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.

Pour les détenteurs d’un permis de chasser étranger : le chasseur détenteur d’un permis de chasser délivré à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro du titre de validation de son permis de chasser établi pour la période de chasse en cours, toutes les flèches emportées. Cette obligation s’applique également aux détenteurs d’une validation temporaire 3 jours ou 9 jours.

Pour chasser à l’arc, il faut obligatoirement détenir un permis de chasser validé pour la saison en cours. En revanche, il n’est pas nécessaire d’avoir le permis de chasser pour s’inscrire à la formation.

La formation à la chasse à l’arc est indépendante de celle de l’examen du permis de chasser. Elle peut être réalisée avant ou après l’obtention du titre permanent du permis de chasser.

Vous devez :

• Être détenteur d’un titre permanent du permis de chasser validé pour la saison en cours.

• Avoir suivi une « Journée de Formation Obligatoire » (JFO) afin d’obtenir une « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ». Cette formation obligatoire peut être effectuée indépendamment de l’obtention du permis de chasser : soit avant d’avoir obtenu celui-ci, soit après. L’inscription à la journée de formation se fait auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de votre choix.

• Vous devez ensuite remettre à votre Fédération, votre demande d’inscription qui est le formulaire CERFA n° 10804*03 « Demande d’inscription a une formation pour la pratique de la chasse à l’arc » en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour) et une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie. Votre Fédération enregistrera votre inscription et vous communiquera les dates de formation.

En action de chasse, en cas de contrôle, vous devez toujours avoir sur vous :

• Votre titre permanent du permis de chasser

• Votre titre de validation pour la saison en cours

• Votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc »

• Votre attestation d’assurance « responsabilité civile chasse » pour la saison en cours