Foire aux questions - Gestion des espèces

C’est un mélange d’espèces végétales cultivées spécifiquement pour fournir le gîte et l’alimentation au gibier, constitué d’espèces appétentes et d’espèces de couverture comme le radis japonais ou la moutarde qui sont favorables à la faune sauvage.

Le permis de chasser n’est pas nécessaire pour l’emploi de certains moyens de destruction tel que le piégeage ou le déterrage. L’acte de mise à mort d’un animal nuisible piégé, avec emploi d’une arme à feu, n’est pas un acte de chasse. Il ne nécessite donc pas non plus de permis de chasser. Ce permis sera cependant obligatoire pour la destruction à tir des animaux nuisibles.

Pour savoir si une espèce est classée ESOD – anciennement nuisible – il faut consulter les arrêtés ministériels qui détaillent les différentes espèces dans chaque département.

Non. Les particuliers et les exploitants forestiers ne bénéficient pas de cette procédure qui vise à obtenir une indemnisation lorsque des dégâts sont causés aux cultures, clôtures, pelouses ou autres aménagements, par le grand gibier. Le code de l’environnement permet aux seuls agriculteurs victimes d’obtenir une indemnisation. Celle-ci couvre des dégâts ayant entrainé une perte de récolte ou nécessitant une remise en état des champs. La Fédération départementale des chasseurs compétente supporte l’intégralité de la charge de l’indemnisation.

Une association peut être agréée au titre de la protection de l’environnement si elle répond à certaines conditions notamment être déclarée depuis au moins 3 ans et œuvrer principalement pour la protection de l’environnement, notamment dans le domaine de la gestion de la faune sauvage, l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages. C’est le cas des FDC qui exercent dans ces domaines une activité effective et reconnue. En effet, les chasseurs interviennent sur les territoires ruraux pour préserver l’environnement, restaurer sa biodiversité, aménager les biotopes, sauvegarder la faune qu’il s’agisse d’espèces chassables ou non. La demande d’agrément s’effectue à la préfecture du département dans lequel l’association a son siège social. L’agrément est accordé par le préfet du département dans lequel l’association a son siège social lorsqu’il est demandé dans un cadre départemental ou régional. Il est accordé par le Ministre chargé de l’environnement lorsque l’agrément est demandé dans un cadre national. La Fédération nationale des chasseurs est, tout comme les FDC, agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 2011.

L’agrainage n’est pas du nourrissage (interdit par la Loi). C’est une pratique légale en France et strictement encadrée. L’agrainage de dissuasion sert à fixer, dans une zone spécifique, les populations de sangliers pour éviter qu’ils investissent par exemple, les parcelles des agriculteurs pour se nourrir et provoquer des dégâts agricoles. Ce dispositif sert aussi à les stabiliser dans une zone pour mieux les chasser.

Avant l’an 2000, et durant 30 ans, les frais de gestion des dégâts pour instruire les dossiers d’indemnisation aux agriculteurs étaient pris en charge par l’office national de la chasse et de la faune sauvage qui disposait pour cela de ressources étatiques de l’ordre de 20 millions d’euros par an. La loi du 26 juillet 2000 a transféré l’intégralité de ces coûts aux Fédérations départementales des chasseurs (FDC) sans les fonds. Ces indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse multiplié par 20. Ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les Fédérations départementales de chasse à partir d’un certain seuil et suivant un barème. Ainsi, l’augmentation des cours des matières premières entre 2020 et 2021 (blé +21%, maïs : +24%) avant les conséquences de la guerre en Ukraine qui a encore renchéri ces hausses fait que la situation n’est plus tenable pour certaines FDC d’autant que le nombre de chasseurs lui diminue.

C’est la loi de finances du 27 décembre 1968, qui a institué cela. En supprimant le droit d’affut, elle oblige les chasseurs à payer les dégâts liés au grand gibier. En parallèle à la réforme de l’indemnisation des dégâts, le plan de chasse est devenu obligatoire. La circulaire du 31 juillet 2009 a lancé le plan national de maîtrise des populations de sangliers, premier signal envoyé par les pouvoirs publics à propos de ce gibier. Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les Fédérations départementales de chasse, à partir d’un certain seuil et suivant un barème. Pour 2019, l’indemnisation des dégâts agricoles de grands gibiers a représenté un budget de 77,3 millions d’euros dont 46 millions pour l’indemnisation directe des agriculteurs, 25,3 millions pour instruire les dossiers et 6 millions pour des actions de prévention.

Non, les espèces chassables ne sont pas les mêmes partout en Europe. D’abord parce que toutes les espèces ne sont pas présentes dans tous les pays d’Europe.

Ensuite une directive européenne autorise aux pays membres de chasser entre 27 et 66 espèces d’oiseaux par exemple. Un chiffre qui varie d’un pays à l’autre en fonction de multiples critères. Selon les statuts de conservation des espèces et la volonté des États, la majorité des pays ajuste leur législation nationale visant la liste des espèces chassables sur leur territoire. Une espèce peut être « protégée » selon la convention de Berne et les Directives européennes habitats et oiseaux sans que cela interdise son « exploitation » raisonnée, dont la chasse. Ce n’est que dans le cas d’une espèce classées strictement protégée que sa chasse est interdite. Nous ne chassons en France aucune espèce strictement protégée.

Oui, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l’État (préfet) dans le département prend notamment en compte les dégâts causés par le gibier sur sa zone. Dans les décisions d’attribution individuelles, les différentes commissions techniques prennent en compte l’évolution des dégâts sur les secteurs concernés. Les FDC, du fait de leur expertise reconnue analysent les facteurs qui ont un impact sur les évolutions de populations de grand gibier : changement de pratiques culturales, conditions météorologiques rencontrées, création d’infrastructure de transport changeant les axes de circulations ou tout autre cause de modifications du paysage favorables ou non à la prolifération du grand gibier.

Oui les chasseurs sont les premiers écologistes de France. Les chasseurs sont des acteurs engagés qui vivent la nature au quotidien. Parce qu’ils chassent, parce qu’ils sont propriétaires terriens ou gestionnaires d’espaces et passionnés par les territoires sur lesquels ils vivent, les chasseurs s’investissent dans la conservation de la nature et agissent pour la biodiversité. Pour preuve, les Fédérations des chasseurs sont agréées au titre de la protection de l’environnement depuis 2012. Les chasseurs interviennent sur tous les territoires ruraux pour préserver l’environnement, restaurer sa biodiversité, aménager les biotopes, sauvegarder la faune, qu’il s’agisse d’espèces chassables ou non. Par la pratique responsable de leur activité, les chasseurs participent, de fait, à la conservation des ressources biologiques sur les territoires. Le principe de l’utilisation durable des ressources est reconnu comme instrument important au service de la conservation par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

Ils sont les premiers en nombre de personnes qui s’investissent sans compter (plus de 500 000 bénévoles étude BIPE).

Non, la surpopulation des sangliers n’est pas la faute des chasseurs. Cette explosion des populations de sangliers est multifactorielle et provoquent d’importants dégâts aux cultures que seuls les chasseurs indemnisent. Plusieurs facteurs externes expliquent cette dynamique forte de la population de sangliers qui est un problème mondial. Le réchauffement climatique induit une baisse de mortalité des jeunes en hiver avec la diminution de jours de fortes gelées ou neige. La gestion des parcelles agricoles (plus grandes, plus ouvertes, offrant un accès facile à des variétés de cultures attractives pour le sanglier ainsi qu’un refuge pour le gibier) favorise son implantation et sa multiplication car c’est une espèce opportuniste. Sans oublier l’augmentation des territoires peu ou pas chassés : environ 30% du territoire (aires protégées, friches, territoires sans chasse etc…) qui servent de zones refuge pour le sanglier. La dynamique générale de la population de sangliers n’est pas spécifique à la France avec des augmentations exponentielles dans les pays d’Europe. Il n’avait pas de sangliers en Suède, il y a 20 ans. Aujourd’hui, il y en a 150 000.

C’est totalement faux. Bien au contraire, les chasseurs sont au service de la nature qu’ils entretiennent au quotidien. Sans l’action des chasseurs, la biodiversité serait bien plus abimée. C’est un fait. Par leurs interventions quotidiennes sur le terrain (plantation de haies, et arbres champêtres, aménagement des mares et étangs…) les chasseurs agissent directement pour la préservation et la restauration du patrimoine naturel favorable à la reproduction des espèces. Ils participent aussi à la sauvegarde d’espèces menacées et régulent les prédateurs ainsi que les espèces invasives notamment à la demande des pouvoirs publics dans la cadre de missions de service public. Les chasseurs favorisent ainsi le bon équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les chasseurs sont des acteurs légitimes au service de la biodiversité car ils possèdent une expertise et une connaissance de la faune et de la flore. C’est pourquoi le réseau fédéral des chasseurs est agrée au titre de la protection de l’environnement depuis 2012.

Non, les chasseurs ne sont pas responsables de l’explosion des populations de sangliers qui est multifactorielle et provoquent d’importants dégâts aux cultures que seuls les chasseurs indemnisent.

Plusieurs facteurs externes expliquent cette dynamique forte de la population de sangliers qui est un phénomène mondial. Le réchauffement climatique induit une baisse de mortalité des jeunes en hiver avec la diminution de jours de fortes gelées ou neige et une fructification abondante en forêt. La gestion des parcelles agricoles (plus grandes, plus ouvertes, offrant un accès facile à des variétés de cultures attractives pour le sanglier ainsi qu’un refuge) favorise son implantation et sa multiplication car c’est une espèce opportuniste. Sans oublier l’augmentation des territoires peu ou pas chassés : environ 30% du territoire (aires protégées, friches, territoires sans chasse ou objecteurs de conscience cynégétique, etc…) servent de zones refuges pour le sanglier. La dynamique générale de la population des sangliers n’est pas spécifique à la France avec des augmentations exponentielles en Europe. Il n’avait pas de sangliers en Suède, il y a 20 ans. Aujourd’hui, il y a plus de 150 000 prélèvements et le Japon recrute des chasseurs et les paye à la bête abattue…

Les chasseurs sont au service de la nature qu’ils entretiennent au quotidien. Sans l’action des chasseurs, la biodiversité serait bien plus abimée. C’est un fait. Par leurs interventions quotidiennes sur le terrain (plantation de haies, et arbres, aménagement des mares et étangs…) les chasseurs protègent les milieux, aménagent les biotopes, agissent directement pour la préservation et la restauration du patrimoine naturel favorable à la reproduction des espèces. Ils participent aussi à la sauvegarde d’espèces menacées et régulent les prédateurs ainsi que les espèces invasives notamment à la demande des pouvoirs publics dans la cadre de missions de service public. Les chasseurs favorisent ainsi le bon équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les chasseurs sont des acteurs légitimes au service de la biodiversité car ils possèdent une expertise et une connaissance de la faune et de la flore. C’est pourquoi le réseau fédéral des chasseurs est agrée au titre de la protection de l’environnement depuis 2012.

La notion d’espèce en voie d’extinction est complexe. Une espèce peut être « protégée » selon la convention de Berne et les directives européennes « habitats » et « oiseaux » sans que cela interdise son « exploitation raisonnée », dont la chasse. La directive « oiseaux » réglemente la protection, la gestion, la régulation et l’exploitation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages présentes naturellement sur le territoire des Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas d’une espèce classée strictement protégée, sa chasse est interdite. Nous ne chassons en France aucune espèce strictement protégée. Le cadre européen permet de pratiquer une chasse, s’il est prélevé moins de 1 % de la mortalité naturelle d’une espèce d’oiseaux non strictement protégée. Dans ce cas, il est considéré que la pression de la chasse est infinitésimale et n’a donc aucun impact sur l’espèce…

Parmi les espèces chassables, la liste rouge des espèces menacées ou quasiment menacées est régulièrement mise à jour par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Environ 90 espèces issues de la faune sauvage dont une soixantaine d’oiseaux sont chassables en France. C’est plus que dans d’autres pays européens. Cette spécificité française s’explique par la diversité des 4 régions biogéographiques (atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne) qui la compose, ce qui est plus que dans aucun autre pays européen, et la qualité de ses biotopes. La France est aussi l’une des plus importantes voix de migrations des oiseaux.

En France, seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987 régulièrement amendé, peuvent être chassées. Depuis plusieurs décennies, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) fait un classement de toutes les espèces au niveau mondial, européen et national sur la base de différents critères – taille de population, taux de déclin, aire de répartition géographique, degré de peuplement…. Ces listes sont appelées à tort liste « rouge » alors que pour certaines espèces y figurant les clignotants sont au vert car elles bénéficient d’un bon état de conservation. Certaines espèces dites « menacées » selon le classement de l’UICN peuvent donc continuer à être chassées car cette pratique règlementée et encadrée n’a pas impact significatif sur leur état de conservation. Prenons l’exemple du vanneau huppé dont il a été montré scientifiquement que les prélèvements n’ont pas d’influence sur la dynamique de populations. Pour certaines espèces, c’est la fécondité qui s’avère la plus déterminante et la plus menacée par les dégradations d’habitats… même logique du côté de la Commission Européenne dont le comité d’experts scientifiques (NADEG) fixe les statuts de conservations des espèces. Certaines de ces espèces sont chassables car ces experts considèrent que la chasse n’a pas d’impact significatif sur leur état de conservation. En effet, les chasseurs par l’entretien des habitats de cette faune sauvage et par l’acquisition de connaissances par son observation contribuent, de fait, à la durabilité de ces espèces.

La chasse est d’abord une activité profondément naturelle à l’homme, encadrée et strictement réglementée. C’est aussi une passion, un art de vivre et correspond au troisième loisir préféré des Français. L’acte de chasse qui rassemble des passionnés de tout âge et milieux sociaux est synonyme de partage et de convivialité.

En aucun cas, la régulation des populations de grand gibier (sangliers, cervidés) qui sont responsables des dégâts agricoles et forestiers, de risque sanitaire (peste porcine africaine, tuberculose, brucellose, …) et de collisions n’est un prétexte pour continuer à chasser. C’est même une mission de service public pour les chasseurs qui ont l’obligation de maintenir la pression de chasse face à ces espèces qui prolifèrent notamment du fait du réchauffement climatique.

Si certaines espèces ont pu disparaître au cours de l’histoire de l’humanité et jusqu’au siècle dernier du fait de la chasse, ce n’est plus possible aujourd’hui.

En effet, la chasse est une activité réglementée et strictement encadrée et de nombreuses espèces sont protégées et non chassables. Comme l’écrit l’UICN, les principales causes de mauvais état de conservation d’une espèce sont 1. l’artificialisation des sols, 2. la disparition des habitats, 3. la pollution des eaux, 4. les déchets dont le plastique est une cause de disparition ; et dans une proportion plus minime, 5. les catastrophes naturelles et 6. les espèces exotiques exogènes (invasives). Ces dernières peuvent être d’origine animale ou végétale, introduites ou non par l’homme. Elles ont un effet néfaste sur la biodiversité.

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage est sollicitée pour avis par le préfet pour chacune des espèces soumises à un plan de chasse. Le préfet fixe, après avis de cette Commission le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département ou par grandes zones (unités de gestion).

Dans ce dispositif, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages. Leurs données sont confrontées à celles d’autres acteurs de l’espace naturel :  naturalistes, agriculteurs, forestiers… Dans ce cadre, les plans de chasse individuels sont de la responsabilité du président de la Fédération départementale des chasseurs. Après consultation des acteurs agricoles et sylvicoles, il décide des plans de chasse individuels attribués à chaque personne ou société de chasse qui en a fait la demande. Ces derniers précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux, des cultures agricoles et des productions forestières.

Pour chacune des espèces soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département ou par grandes zones (unités de gestion).

Dans ce contexte, les chasseurs ont l’obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages. Leurs données sont confrontées à celles d’autres acteurs de l’espace naturel :  naturalistes, agriculteurs, forestiers… Dans ce cadre prédéfini, les plans de chasse individuels sont de la responsabilité du président de la fédération départementale des chasseurs. Après consultation des acteurs agricoles et sylvicoles, il décide des plans de chasse individuels attribués à chaque personne ou société de chasse qui en a fait la demande. Ces derniers précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux, des cultures agricoles et des productions forestières.

Non, le cadre départemental du plan de chasse est de la compétence du préfet. Pour chacune des espèces soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département ou par grandes zones (unités de gestion).

Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages. Leurs données sont confrontées à celles d’autres acteurs de l’espace naturel :  naturalistes, agriculteurs, forestiers… Dans ce cadre prédéfini, les plans de chasse individuels sont de la responsabilité du président de la fédération départementale des chasseurs. Après consultation des acteurs agricoles et sylvicoles, il décide des plans de chasse individuels attribués à chaque personne ou société de chasse qui en a fait la demande. Ces plans de chasse précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux, des cultures agricoles et des productions forestières. A défaut, des pénalités sont prévues.

Toutes les espèces de gibiers peuvent être soumises à un plan de chasse. Pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils, le plan de chasse est obligatoire sur le territoire national. Pour les autres espèces (lièvre, faisan, perdrix grise), l’application d’un plan de chasse peut être décidée par le préfet sur demande du président de la Fédération départementale des chasseurs sur tout ou partie du département. Pour le sanglier, l’avis du président de la Fédération départementale des chasseurs est également sollicité.

Le plan de chasse, obligatoire depuis 1978 assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Le plan de chasse évolue donc en fonction de l’état de la population d’une espèce. Il détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Le prélèvement autorisé est un quota qui constitue un maximum de prélèvement pour la période donnée (jour de chasse, semaine, saison). Le plan de chasse a pour objectif de limiter les prélèvements à condition que l’espèce ne soit pas en surabondance.

Les chasseurs n’ont jamais tiré sur tout ce qui bouge pour la simple et bonne raison qu’ils sont soumis à un plan de chasse. Il détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Le prélèvement autorisé est un quota qui constitue un maximum de prélèvement pour une période donnée (jour de chasse, semaine, saison). Le plan de chasse a pour objectif d’ajuster les prélèvements. Il assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Il garantit une bonne gestion des équilibres naturels.

Le plan de chasse est obligatoire depuis 1978. Il détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils (toutes les espèces ne sont pas soumises à un plan de chasse). Le prélèvement autorisé est un quota qui constitue un maximum de prélèvement pour une période donnée (jour de chasse, semaine, saison). En aucun cas le chasseur tire donc « sur tout ce qui bouge » car le plan de chasse a pour objectif d’ajuster les prélèvements, assurer le développement durable des populations de gibier et préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Il garantit une bonne gestion des équilibres naturels. Le plan de chasse évolue donc en fonction de l’état de conservation d’une espèce.