Foire aux questions - Chasser avec l'application
Nos réponses
Comment donner une pièce de gibier à un ami ?
Après avoir effectué une déclaration de prélèvement, vous avez la possibilité de donner votre pièce de gibier à un ami. Pour cela, il suffit d’aller sur la page historique et de cliquer sur la ligne de votre déclaration. Vous trouverez en bas de la page, sous l’image du QR Code, le bouton « donner ». Après avoir sélectionné l’animal que vous souhaitez donner, cliquez sur le bouton pour pouvoir envoyer le QR Code via une des applications du téléphone (SMS, WhatsApp, Mail, etc.) Cette traçabilité du don, assurée par l’application, peut être nécessaire en cas d’espèces soumises à quota collectif ou PMA, en cas de contrôle de vos amis par la police de la chasse.
Que faire en cas de contrôle par la police de la chasse ?
En cas de contrôle, vous devez présenter l’historique de vos déclarations et les QR Codes de l’espèce contrôlée. Pour cela, à partir de l’historique, il suffit de cliquer sur une ligne de déclaration pour faire apparaître le détail dont le QR code. Le contrôleur pourra alors lire avec son application officielle dédiée (CHASSCONTROL) le QR Code et vérifier la conformité de la déclaration. Le contrôleur pourra également demander à voir votre historique afin de vérifier le respect du PMA journalier ou hebdomadaire éventuellement existant dans votre département.
Puis-je déclarer un prélèvement à l’étranger, dans un pays limitrophe ?
Non. L’application ne s’adresse qu’aux chasseurs français effectuant des prélèvements de chasse sur le territoire français.
Comment déclarer être sur le Domaine Public Maritime (DPM) lors d’une déclaration ?
En cas de prélèvement, lorsque vous vous situez sur le domaine public maritime, vous pouvez cocher, dans votre déclaration, que ce prélèvement a eu lieu sur cette zone. Seule votre déclaration fera foi en cas de contrôle, sauf si le contrôle s’effectue directement sur site et sur le fait.
Où et quand faire sa déclaration de prélèvement ?
Comme pour les déclarations au format papier, il est impératif de déclarer son prélèvement dans l’application sur les lieux même et au moment du prélèvement. La déclaration en différé ou en délocalisé n’est pas possible dans l’application. L’application n’a de plus pas de version web (sur ordinateur) pour déclarer ses prélèvements de façon différée.
Quand consulter l’information sur les quotas ?
Nous vous invitons à consulter les informations sur les quotas et leur état de consommation chaque fois avant de partir à la chasse afin de vous être informé le jour même et ne pas risquer d’être en infraction en prélevant une espèce dont le quota est déjà atteint.
Je n’arrive pas à visualiser la Bécasse, est-ce normal ?
Comme pour les autres espèces déclarables sur CHASSADAPT, l’accès à la visualisation de la Bécasse n’est possible que durant sa période de chasse (dates d’ouverture nationale). Si au moment de la validation de votre permis de chasser vous avez choisi la déclaration sur carnet papier, il est normal que vous ne puissiez pas visualiser la Bécasse, car votre choix du support papier bloque l’accès à une déclaration sur l’application.
Pour l’accès à la bécasse une habilitation est nécessaire auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs qui a effectué votre validation pour l’année en cours.
1) Au moment de votre validation, vous devez avoir expressément choisi d’utiliser Chassadapt :
– en le mentionnant sur le bon de commande
– en cochant la case correspondante si vous validez en ligne.
2) Ce choix doit être enregistré dans la base de validation de la FDC. En effet, si ce choix n’a pas été enregistré par la FDC, le chasseur ne pourra pas visualiser la bécasse sur Chassadapt.
3) Si vous n’arrivez toutefois pas à visualiser la bécasse sur votre application, vous devez contacter votre Fédération de validation afin de vous assurer que votre choix d’utiliser Chassadapt a bien été coché dans la base.
4) Si votre choix d’utiliser Chassadapt n’a pas été enregistré dans la base, la Fédération de validation vous établira un duplicata de votre titre de validation en enregistrant à ce moment le choix d’utiliser Chassadapt.
Je n’arrive pas à visualiser les espèces déclarables sur l’appli, est-ce normal ?
L’accès à la visualisation d’une espèce n’est possible que durant sa période de chasse (dates d’ouverture nationale).
Les espèces apparaissent dans l’application quelques jours avant l’ouverture nationale de leur saison de chasse.
La liste des espèces déclarables est évolutive en fonction des modifications réglementaires au niveau national. En fonction de la parution des arrêtés au niveau national, les espèces mentionnées sont ou non ouvertes à la déclaration. Nous vous invitons à vous renseigner, avant votre sortie de chasse, auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs. Lorsque l’espèce est ouverte vous pourrez retrouver les éventuelles informations quotas dans « Informations quotas » et effectuer une déclaration pour cette espèce. Attention toutefois : ChassAdapt ne tenant compte que des réglementations nationales, les espèces ouvertes à la déclaration sur ChassAdapt ne sont pas forcément ouvertes à la chasse dans votre département ou votre territoire : renseignez-vous avant votre sortie de chasse sur les dates et éventuelles heures d’ouverture de chaque espèce.
Pourquoi une déclaration sur smartphone ?
La solution d’une application smartphone avec déclaration en temps réel était la plus pertinente afin de pouvoir continuer à chasser certaines espèces dans les conditions de la gestion adaptative, qui, sinon, risquaient de ne plus pouvoir être chassables.
Pourquoi le nombre d’espèces ouvertes à la déclaration est-il limité ?
L’application n’a pas vocation à déclarer toutes les espèces de gibier. Le nombre d’espèces inclues dans l’application correspond aux espèces prévues dans la réforme de la chasse pour la mise en place d’une gestion adaptative des espèces.
Si l’espèce apparaît dans l’application ChassAdapt, puis-je la chasser ?
Pas forcément, car ChassAdapt ne tient compte que des règlementations nationales et pas des réglementations locales (départementales, communales etc.) Comme vous le faites habituellement, il faut donc toujours vous assurer préalablement que l’espèce est bien chassable dans le département ou le territoire de chasse où vous chassez. La déclaration de prélèvement sera possible mais vous pourriez être néanmoins en infraction par rapport à une règlementation « locale ».
Des quotas sont-ils présents pour toutes les espèces présentes dans l’application ?
Non. Actuellement, seules quelques espèces sont soumises à des quotas de chasse. Vous pouvez les retrouver dans la page « Quotas : informations nationales ». Vous pouvez voir sur les lignes de ces espèces deux cas de figure :
Soit, en cas de quota individuel (PMA), la quantité autorisée par chasseur et votre niveau de réalisation de ce quota. C’est le cas par exemple du quota fixé pour la bécasse des bois (prélèvement maximum autorisé ou PMA). Attention : seul est pris en compte le PMA national (30 bécasses) et, à ce jour, pas les éventuels PMA départementaux. L’application ne vous renseigne pas sur la valeur de ces quotas PMA déclinés départementalement. Votre historique des prélèvements, filtré par dates, vous permet de suivre où vous en êtes mais l’application ne vous alertera pas automatiquement en cas de (risque de) dépassement.
Soit, en cas de quota national collectif, vous pouvez visualiser des pastilles de formes et couleurs différentes pour les différents niveaux d’atteinte du quota. Vous pouvez retrouver des explications de ces pastilles dans l’aide présente sur la page quotas (« Quotas : des questions ? »)