Foire aux questions - Transport d'armes

Si vous résidez dans un pays tiers à l’UE et souhaitez voyager en France avec des armes de chasse, vous devez obligatoirement faire une demande d’autorisation d’importation auprès des Douanes françaises.

Toutefois, il existe, sous certaines conditions, une dispense d’AIMG au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui viennent en France pour pratiquer leur activité. De manière générale, les armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C sont dispensés d’autorisation d’importation.

Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme. Vous devez être en mesure de justifier que vous voyagez dans un but de chasse, en présentant, par exemple, une invitation à une partie de chasse.

Vous devrez vous présenter au premier bureau de Douane à l’entrée de l’Union Européenne afin de placer vos armes sous le régime douanier de l’admission temporaire.

Règles générales : pour pouvoir légitimement transporter une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours. qui permet de justifier que vous êtes en situation de transport légitime de l’arme voire des éléments d’arme et munitions de catégorie C.

L’arme doit être « transportée de manière à ne pas pouvoir être immédiatement utilisable » soit en recourant à un dispositif technique – mallette, fourreau – soit par démontage d’une de ses pièces de sécurité (démontage d’une pièce essentielle).
Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.

Les munitions seront, de préférence, transportées séparées de l’arme.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous munir également d’une copie du récépissé de déclaration ou d’enregistrement correspondant à l’arme.

> Transport d’une arme en avion

Concernant le transport d’armes en avion, celles-ci doivent obligatoirement voyager en soute selon les conditions suivantes :

– l’arme est déchargée ;

– les munitions seront transportées séparément de l’arme, dans une boîte sécurisée ;

– les armes à feu et les munitions doivent être transportées dans des caisses ou boîtes de fibre de verre, plastique, bois ou emballage dur autorisée, étiquetés en conséquence et verrouillé afin d’être protégé contre les chocs et les mouvements brusques ;

– Certaines formalités administratives doivent être respectées, qui varient selon les compagnies. De plus, certaines compagnies aériennes n’acceptent pas les armes à bord.

La « carte européenne d’armes à feu « ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination. Elle permet uniquement d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites.

La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse. Dans le cas d’un chasseur étranger venant s’installer définitivement en France en tant que résident, l’utilisation de la carte Européenne d’armes à feu est sans objet.

La « carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La détention d’une arme de la catégorie C par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit), est soumise à autorisation, sauf exceptions.

Il faut obligatoirement avoir sur soi, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle, les documents suivants :

– Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes qui vont être utilisées à la chasse. Cette carte permet d’attester que cette personne est le détenteur légal des armes qui y sont inscrites.
– Permis de chasser (ou tout autre document administratif en tenant lieu dans l’Etat membre d’origine) validé pour la saison de chasse en cours.
– Il faut également obligatoirement être en mesure de justifier que l’on voyage dans un but de chasse : ex : invitation…
Ces éléments doivent être présentée à toute réquisition des autorités habilitées.

Les armes de chasse sont, en France, obligatoirement soumises à déclaration en Préfecture. Concernant la procédure à suivre, nous vous invitons à prendre contact avec la Préfecture de département dans lequel vous souhaitez chasser qui sera le mieux à même de vous renseigner en fonction de la nature de vos armes et des éventuelles particularités règlementaires locales.