• ESOD

Le monde de la chasse et du piégeage a essuyé un lourd revers sur le projet d’arrêté ESOD puisque sur 49 351 commentaires déposés 70% ont été défavorables !

  • MORATOIRES

S’agissant des moratoires, avec des participations beaucoup plus faibles, nous constatons également deux résultats largement défavorables aux chasseurs, avec seulement 29% d’avis défavorables au moratoire de la barge à queue noire (1 688 commentaires) et 33,78% d’avis défavorables au moratoire du courlis cendré (1 594 commentaires).

Seul le moratoire pour la chasse de la tourterelle des bois enregistre plus de 62% d’avis défavorables (1 296 commentaires), signe que -peut-être- le sujet intéresse des profils plus diversifiés de chasseurs déjà rodés à l’application ChassAdapt.

  • BROYAGE DES JACHÈRES

La synthèse de la consultation publique de l’arrêté relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole a enfin été mise en ligne :  avec plus de 73% d’avis défavorables. L’arrêté a été publié le 1er septembre.

-textes traduisant les accords entre la FNC et le monde agricole

  • TEXTES TRADUISANT LES ACCORD ENTRE LA FNC ET LE MONDE AGRICOLE

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, et le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ont aussi fait l’objet d’une consultation estivale, après leur passage en CNCFS le 7 juillet.

Ces deux textes ont pour objet de mettre en œuvre, sur le plan réglementaire les mesures nécessaires à la réduction des dégâts de grand gibier sur les grandes cultures et à mieux gérer l’indemnisation de ces dégâts ont tous les deux été largement plébiscités lors des consultations publiques.

Le projet d’arrêté a recueilli 87,43 % d’avis favorables sur les 1981 commentaires déposés.

Le projet de décret a recueilli 92 ,49% d’avis favorables sur les 1782 commentaires déposés.