CGU du site Internet Chasseur de France

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique du site chasseurdefrance.com.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site de chasseurdefrance.com, ci-après désigné « l’Éditeur »
• Toute personne physique ou morale, ci-après appelé « l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L‘accès au site vaut acceptation de ces conditions. Chaque Utilisateur reconnait qu’en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, l’accès au service peut lui être refusé.

Le site chasseurdefrance.com est éditée par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), association loi 1901 dont le siège social est situé au 13 RUE DU GENERAL LECLERC – 92130 ISSY LES MOULINEAUX. La FNC est représentée par son Président en exercice, Monsieur Willy SCHRAEN, et son Directeur Général, Monsieur Nicolas RIVET.

Le Directeur de la publication est Willy SCHRAEN.

L’hébergeur du site www.chasseurdefrance.com est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue KELLERMANN 59100 ROUBAIX, n°SIRET 42476141900045.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.chasseurdefrance.com/

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre le site internet accessible 24/24, 7j/7. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du fonctionnement du site internet.

Tout Utilisateur peut utiliser le site afin de consulter les publications de la FNC, se renseigner, signaler des violences faites aux chasseurs, accéder aux photos et aux dernières actualités.

L’Utilisateur accède aux informations suivantes :

• Les missions de la FNC
• Les offres d’emploi
• Les actualités
• Les métiers, modes de chasse et espèces chassables
• Les actions sur le terrain
• Les études techniques et scientifiques
• Les dates d’ouverture de la chasse
• La règlementation
• Les consignes de sécurité
• Les contenus relatifs au permis de chasser

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement depuis n’importe où au site chasseurdefrance.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site permet à un Utilisateur de consulter différentes informations relatives à la chasse en France et aux missions de la FNC.

Le site internet chasseurdefrance.com garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La FNC traite l’ensemble des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données.

La politique générale de protection des données personnelles de la FNC est disponible ici.

Les contenus du site chasseurdefrance.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, tout usage commercial est strictement interdit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur à sa source.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « chasseurdefrance.com ».

Tout usage frauduleux par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur du site « chasseurdefrance.com».

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

Sont strictement interdits :

• Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes
• Tout détournement du contenu du site chasseurdefrance.com
• Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
• Toute atteinte aux mesures de sécurité

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement du réseau internet ni de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Enfin, les informations présentes sur le site « chasseurdefrance.com » sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation par l’utilisateur des informations et contenus disponibles sur le site.

Le site chasseurdefrance.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des sites web proposés en liens.

Le site de chasseurdefrance.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.