Le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier fait suite à l’accord signé avec le monde agricole et l’État, il en est même une des traductions réglementaires. Il a pour objet de modifier l’article R424-8 du code de l’environnement qui concerne les dates de chasse du sanglier.

En effet, l’article 3 de ce décret fixe la date de clôture spécifique de l’article R424-8 au mois de mai au lieu du mois de mars. En sus, il modifie l’alinéa 3 de la quatrième colonne du même article en disposant que : « Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés. »

L’objectif est de réduire la population de sangliers et son impact sur les cultures.

La publication de ce décret permettra dès cette année aux départements, soumis à une pression conséquente, de réguler des sangliers friands de cultures. L’objectif à terme est, évidemment, de réduire la population de sangliers et son impact sur les cultures car, son expansion sur le territoire national semble difficile à contrer.

Mais, alors que les populations de sangliers sont en pleine expansion sur tout le territoire, que l’espèce est classée espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) dans de plus en plus de départements, et que le montant des dégâts ne cesse de se multiplier chaque année, l’association de protection des animaux sauvages (ASPAS) dénonce « ce nouveau cadeau fait aux chasseurs par le président Macron » et a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation contre ce décret.

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