Référé liberté : jusqu’où ira-t-on ?

Il s’agit d’une espèce de galliforme de montagne que les chasseurs gèrent dans une logique patrimoniale à raison de quelques spécimens à prélever par an en fonction de la qualité de sa reproduction annuelle.

Le juge des référés a rendu sa décision dès le 4 octobre, en considérant que « l’association requérante est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit à un environnement sain et notamment qu’il aurait des conséquences irréversibles sur l’environnement. »

La Fédération des chasseurs et la FNC ne peuvent se résoudre à une telle appréciation, et elles vont se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Willy Schraen, président de la FNC : « Je ne comprends pas que l’on puisse accepter un référé liberté pour faire suspendre la chasse de quelques oiseaux. Cela augure mal de la suite, et si le Conseil d’État ne siffle pas la fin de la récré, demain les tribunaux administratifs de France et de Navarre seront totalement embolisés avec une multiplication exponentielle de référés libertés de toutes sortes. Cette décision est très grave et, au-delà de la chasse, elle est potentiellement explosive pour toutes les activités humaines : agriculture, foresterie, pratiques sportives si on fait appel à un environnement sain ».