Le nouveau dispositif d’inscription au permis de chasser développé par l’OFB en ligne depuis ce matin !
Cette nouvelle plateforme va guider, pas à pas, le candidat au permis de chasser ou le détenteur d’un permis de chasser perdu ou détérioré.
Une fois sa demande saisie, le candidat recevra un lien pour télécharger le CERFA pré-rempli (formulaire officiel) qu’il lui faudra imprimer, dater, signer, puis envoyer ou déposer dans sa Fédération départementale des chasseurs avec des pièces justificatives.
Cette plateforme permettra par la suite aux candidats de recevoir leurs futures convocations par mail et des notifications régulières sur l’avancée du traitement et de la validation de leur demande.
Les chasseurs souhaitant se procurer un duplicata de leur permis bénéficient également de cette procédure, qui garantit à tous une visibilité de leur demande en temps réel.
Comment cela fonctionne ?
A l’ouverture de la page d’accueil, les utilisateurs ont le choix entre cliquer sur « inscription à l’examen », qui leur permet de s’inscrire ou de se réinscrire le cas échéant à l’examen du permis de chasser, ou sur « demande de duplicata », pour les détenteurs de permis de chasser en remplacement d’un ancien permis de chasser perdu ou détérioré.
Ces inscriptions en ligne se font en suivant toutes les étapes obligatoires à la constitution du dossier. Elle permet ainsi aux utilisateurs :
- De saisir leur identité complète sans risque d’erreurs de retranscription.
- De choisir le département dans lequel ils souhaitent s’inscrire.
- De recevoir par mail un CERFA 13945*06 d’inscription pré rempli, plus lisible.
- D’obtenir un certificat médical pré rempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire).
- De payer en ligne, par carte bleue ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’OFB et le cas échéant, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs.
Attention : lors de l’inscription en ligne, une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone mobile doivent être obligatoirement saisis. Cela permet aux candidats de recevoir leurs futures convocations par mail et des notifications régulières pour indiquer l’avancée du traitement et de validation de leur dossier.
Une fois l'inscription en ligne terminée
A l’issue de cette inscription en ligne, les candidats à l’examen du permis de chasser devront transmettre l’ensemble de leur dossier (avec les pièces obligatoires à joindre) sous format papier et par voie postale à la Fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle ils souhaitent passer leur examen (ou le déposer directement), ou à l’OFB dans le cadre d’une demande de duplicata.
En plus du CERFA 13945*06 que le candidat doit signer et du certificat médical daté de moins de 2 mois, plusieurs pièces complémentaires doivent être obligatoirement jointes (selon l’âge ou la situation du candidat) :
- Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm et de préférence en couleur).
- La photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
- Un paiement par carte bancaire ou une preuve de virement en mentionnant NOM/FEDERATION/AGE dont le montant correspond à la somme du droit d’inscription à l’examen de 16€ et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 € (15 € pour les mineurs). Le paiement par CB permettra de réduire les délais de gestion des dossiers.
- Les documents ci-après relatifs aux obligations du service national, si vous êtes français et si vous avez entre 16 à 25 ans (aucun justificatif n’est à produire si vous avez entre 15 et 16 ans ou plus de 25 ans) :
- Vous avez entre 16 et 18 ans, il faut joindre à la demande : une attestation de recensement ou le certificat de participation si vous avez déjà participé à la « journée défense et citoyenneté ».
- Vous avez entre 18 et 25 ans, il faut joindre à la demande : le certificat de participation à la « journée défense et citoyenneté » ou une attestation provisoire si vous n’avez pas encore participé à la journée défense et citoyenneté, ce document comportant obligatoirement une date de validité ou une attestation individuelle d’exemption.
- Pour les candidats mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection), directement à signer sur le CERFA.
L’ensemble du dossier papier est à transmettre à la Fédération départementale des chasseurs dans laquelle le candidat souhaite passer son examen ou à l’OFB dans le cadre d’une demande de duplicata.
A l’issue de l’examen, les candidats reçus se verront remettre le jour même par l’OFB, un certificat sécurisé valant permis de chasser. D’une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux candidats reçus d’effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser. Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l’imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois.