Composition du bureau au sein des ACCA : halte au cumul des fonctions

En effet, en l’absence de dispositions spécifiques imposées par la loi, le risque de concentration des pouvoirs autour du président est accru avec les conséquences que cela pourrait engendrer comme le manque de contrôle sur ses décisions, les tentations de détournements de fonds, et la vulnérabilité aux abus de pouvoir.

Tel ne peut être le cas pour les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui, contrairement aux associations de droit commun, bénéficient d’un cadre réglementaire spécifique, notamment en raison de leur monopole sur la commune (article L.422-4 du code de l’environnement), de l’adoption de statuts-types (article L.422-21 du code de l’environnement) et de leur agrément par le préfet, qui exerce une tutelle sur leur fonctionnement (article R.422-1 du code de l’environnement).

Les statuts-types des ACCA sont explicites quant à la composition de leur bureau, qui doit comprendre un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, désignés par le Conseil d’Administration.

Cette disposition vise à éviter toute concentration excessive des fonctions entre les mains d’une seule personne, renforçant ainsi la transparence et la gouvernance démocratique au sein de ces associations. Cela induit l’interdiction pour une personne de concentrer plusieurs fonctions (par exemple : être président et trésorier en même temps).

En somme, si la loi de 1901 confère une certaine souplesse aux associations dans leur gestion interne, il est crucial pour ces entités de trouver un équilibre entre la liberté statutaire et la nécessité de prévenir les risques liés à une concentration excessive des pouvoirs. Les ACCA, soumises à un cadre réglementaire spécifique, illustrent bien cette exigence de prudence et de contrôle pour garantir une gestion responsable et transparente au service de l’intérêt général.