Peut-on convoquer un membre du CA d’une ACCA par mail ?

Les ACCA étant des associations de type « loi de 1901 » (art. L. 422 – 3 du code de l’environnement) dont les statuts tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (art. 1103 du code civil), dans les limites fixées par la loi (art. 1102 du code civil), elles sont strictement encadrées par la loi et le règlement (art. L. 422 – 2 et R. 422 – 1 et suiv. du code de l’environnement).

Leurs statuts et règlements intérieurs et de chasse (RIC) sont approuvés par les présidents de fédération (art. R. 422 – 2 du code de l’environnement) et suivent le plus souvent les statuts et RIC types.

Cependant, aucun formalisme particulier n’est requis, ni aucun des grands principes du droit associatif ne semblent pouvoir empêcher la convocation des membres du conseil d’administration et du bureau par mail.

A  contrario, en l’absence de dispositions statutaires, une convocation par mail est possible dès lors que les membres convoqués ont été informés en temps utile de l’ordre du jour de la réunion et qu’ils ont reçu, préalablement à la réunion, les documents leur permettant d’y participer en connaissance de cause (Conseil d’Etat, 9 juillet 2015, n° 375542 : à propos de l’irrégularité d’une convocation par mail adressée à 13 h 31 pour une réunion sous forme de conférence téléphonique prévue le jour même à 18 h 30, sans ordre du jour ni aucun des documents soumis à la délibération du conseil).

De manière générale, il ressort de la jurisprudence que lorsque les statuts ne prévoient pas de délai minimal de convocation, une période de cinq jours paraît suffisante pour permettre aux membres de prendre leurs dispositions (Cour d’appel de Rouen 12 octobre 2006 n° 05/00621), des délais plus brefs étant acceptés en fonction des usages ou de l’existence d’urgences (Cour d’appel de Rouen, 26 mai 1999 n° 9761).

Ce sont donc davantage les délais de convocation, plus que les modalités de celle-ci, qu’il faut soigner.