Les résultats sont malheureusement accablants :
les fédérations de chasseurs ont essuyé 30 suspensions et 6 annulations ! 

Les deux motifs d’illégalité les plus réguliers sont les carences affectant les notes de présentation préfectorales accompagnant les consultations publiques (11 cas) et la soi-disant violation de l’interdiction de chasser les « blaireau tins » – tantôt non sevrés, tantôt non indépendants, tantôt non matures sexuellement (23 cas).

Sur le premier point, la situation devrait pouvoir être réglée en aiguillant les préfets sur un certain nombre d’éléments (cf., circulaire n° C/22/037 du 12 septembre 2022, en ligne).

Sur le second point, le Conseil d’État vient récemment de trancher le contentieux qui nous opposaient aux associations AVES, ASPAS et One Voice sur la chasse des blaireautins.

Les membres du Palais Royal ont effet enfin sifflé la fin de la récréation en jugeant que les dispositions du code de l’environnement permettant aux préfets d’autoriser des périodes de chasse complémentaires n’avaient pour effet, ni d’autoriser la destruction de petits blaireaux, ni de nuire à l’état de conservation de l’espèce (Conseil d’État, 28 juillet 2023, n° 445646).

Grâce à cette décision, les périodes complémentaires de vènerie sous terre 2024 devraient davantage résister aux attaques récurrentes de nos opposants.