Chasses traditionnelles : le Conseil d’Etat s’acharne en annulant tous les arrêtés d’autorisation de 2020

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision insupportable pour tous les chasseurs de France dans les contentieux sur les chasses traditionnelles (chasse de l’alouette aux pantes, à la matole dans le Sud-Ouest et tenderies ardennaises des grives, vanneaux et pluviers).

Cette décision particulièrement inique démontre un acharnement sans précédent de la plus haute juridiction administrative française contre l’ensemble des chasses traditionnelles sans le moindre fondement sérieux. Ce jugement est même en totale contradiction avec la propre jurisprudence annuelle du Conseil d’Etat depuis ces 30 dernières années.

Sans aucun fait nouveau, le Conseil d’Etat change radicalement d’avis alors que ni l’état des populations des espèces concernées, ni les méthodes de capture qui sont reconnues par ce même Conseil d’Etat et par la directive européenne n’ont changé.

Après la décision du Conseil d’Etat d’interdire la chasse à la glu en juin dernier, il était à craindre que ce dernier persiste et signe. Si ces chasses ne sont pas considérées comme illégales, les arrêtés d’autorisation de quotas de prélèvements sont jugés incomplets et sont annulés.

A ce stade et sans avoir été associés aux mémoires en réponse de l’Etat, comment ne pas y voir la main de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili qui a toujours affiché sa détestation profonde des chasses traditionnells comme son prédécesseur Nicolas Hulot.

C’est le ministère de la Transition Ecologique qui signe les arrêtés autorisant jusqu’ici des quotas annuels de prélèvement. C’est donc lui qui devait les motiver et les défendre devant le Conseil d’Etat au regard des dérogations possibles dans le cadre de directive européenne « oiseaux ».

Comment ne pas être particulièrement en colère car depuis la nomination de Barbara Pompili et de Bérangère Abba au ministère de la Transition écologique nous sommes écartés de la rédaction des mémoires en réponse et de toute concertation sérieuse. Nous sommes pourtant reconnus comme ayant, avec nos fédérations départementales, la meilleure expertise qui soit sur ce domaine des chasses traditionnelles, avec la gestion des quotas, le suivi scientifique, l’encadrement technique et le tout, sous le contrôle de la police de l’environnement de l’Office français de la Biodiversité.

Dans ce contexte, la FNC a décidé de ne pas en rester là.  Elle en appelle au Premier ministre Jean Castex, pour qui les valeurs rurales de ce pays font partie intégrante de notre identité.

Dans cette dernière ligne droite du quinquennat, il serait temps de mettre fin à la vision étriquée et dogmatique de la ministre de la Transition écologique et de sa secrétaire d’Etat à la biodiversité appuyée aujourd’hui par un Conseil d’Etat versatile sur tous les sujets écologiques. Il devient impératif que les dossiers emblématiques de la chasse française retrouvent le pragmatisme et l’esprit d’ouverture qui a prévalu depuis 2017 car nous avons fait la preuve d’être des acteurs incontournables de la biodiversité dans tous nos territoires agricoles et forestiers.

La FNC est décidée à examiner tous les recours juridiques possibles pour défendre ces traditions qui ont un impact culturel qui va au-delà du monde de la chasse, car elles font partie intégrante du patrimoine rural français.