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Régulation des pigeons de ville

10 avril 2015

La Fédération des Chasseurs de la Loire souhaite rétablir la vérité sur les droits et devoir des municipalités quant à la régulation des pigeons de ville qui par un développement incontrôlé peuvent occasionnés des dégradations des bâtiments publiques et une situation préjudiciable pour les habitants (dégradation des habitations, salissures, dérangement sonore…) sans parler de l’aspect sanitaire car ces oiseaux peuvent être porteur de maladies transmissibles à l’homme. En milieu rural, ces oiseaux peuvent être à l’origine de dégâts aux cultures.

Face à ces désagréments et des plaintes d’habitants ou d’agriculteurs, de nombreuses municipalités sont dans l’obligation d’intervenir. A ce titre, un agriculteur subissant des dégâts a porté plainte contre la commune qui est propriétaire de l’église où vivent les pigeons. La décision de justice a rendu responsable la commune des dégâts faute d’avoir pris des mesures en application de l’article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette jurisprudence témoigne du devoir de la commune d’agir.

Ces pigeons sans statut particulier (ni animal domestique, ni gibier), issus de pigeons domestiques en état de divagation ou échappés de colombiers formant des populations dans les bourgs ou les villes, relèvent du Code rural (articles L 211-4 et L 211-5). Il est alors prévu que ceux subissant les dommages sont en droit de tuer les volatiles sans se les approprier.

Non seulement, la destruction des pigeons est juridiquement possible mais en plus, cette méthode est très efficace et peu coûteuse. Les interventions peuvent être sous diverses formes : par tir de jour sur les zones de nourrissage que sont les cultures par les chasseurs ou les agriculteurs en défense de leur culture,  par  tir de nuit sur les oiseaux en repos par des personnes compétentes désignées par le maire ou encore par piégeage à l’aide de cages qui demandent à être relevées tous les jours et ensuite de tuer les oiseaux rapidement et sans douleur.

De nombreuses associations de protection de ces volatiles colportent de fausses informations auprès des collectivités en se cachant derrière le droit pour éviter que les maires prennent des arrêtés de destruction.

Ces associations prônent une méthode alternative basée sur la régulation de la population à un certain niveau en réduisant les lieux de nichoirs potentiels et en fixant les oiseaux dans un pigeonnier. Tout d’abord, ce dernier point est techniquement difficile car les oiseaux reviennent sur le leurs lieux de nidification mais au-delà de ce point, la méthode proposée consiste à construire un pigeonnier à un coût considérable. Le site de l’association Nos Amis les Oiseaux (NALO) annonce 15 à 30 000€ par conception de pigeonnier puis 4 à 7000€ par an pour l’entretien. Le Comité pour la régulation douce des pigeons et protection animale (Crédo) affiche un chiffre de 13 500€ HT soit 16 200€ TTC. Est-ce sérieux de proposer de telle solution aussi onéreuse dans de petites communes rurales qui ont déjà beaucoup de difficultés de boucler les budgets ?

Enfin, il est aussi possible de faire appel à un fauconnier pour réguler la prolifération des oiseaux. Toutefois, ces mêmes associations estiment que c’est cruel alors que c’est le concept même de la loi proie – prédateur. Ces mêmes associations ne s’émeuvent pas de la martre qui tue une poule ou un faisan !

En conclusion, les municipalités sont dans leur droit et se doivent de procéder à la destruction des pigeons quand ils occasionnent des dégâts. A l’heure où les réductions budgétaires que ce soient en matière sociale ou environnementale se font sentir à toutes les échelles et que chacun vit tous les jours, la proposition de ces associations est anachronique et la destruction reste la solution la plus adaptée.

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