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Une nouvelle avancée pour la réforme globale de la chasse française

25 juin 2019

La Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et confortant la police rurale qui s’est tenue ce matin a donc fait l’objet d’un vote conclusif.

Dans l’attente du texte définitif qui devrait être publié dans la soirée, la FNC accueille favorablement la décision collective des parlementaires, mais communiquera plus tard sur le détail des modifications apportées par la commission.

De nombreux points sont en concordance avec les attentes des chasseurs et la rédaction initiale du texte. Mais toutefois, certaines corrections semblent avoir fait les frais d’un compromis, suite au débat houleux autour des exigences excessives de certains parlementaires soutenant les forestiers. Il s’agissait entre autre de la main mise sur les plans de chasse des grands animaux par les sylviculteurs. Heureusement ces amendements-là ont été supprimés.

Il est à noter également que le délit d’entrave à la chasse a été retiré, et fera l’objet d’une loi inscrite prochainement en débat au Parlement sur l’ensemble des entraves rurales. Nous remercions bien sûr les ministres Emmanuelle Wargon et Marc Fesneau qui au nom du gouvernement ont pris un engagement écrit en ce sens. Ils ont ainsi permis à la CMP de poursuivre l’examen de tous les autres articles de la loi.

La FNC remercie également les députés et les sénateurs qui n’ont pas tremblé autour de la table ce matin, malgré la tension extrême qui a régné tout au long de la matinée.

Après l’arrivée du permis à 200€ il y a quelques jours, cette décision est un nouveau pas décisif vers la réforme globale de la chasse française, validée le 27 août dernier par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Nous attendons dorénavant la ratification du texte par le Parlement d’ici quelques jours.

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