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Loi biodiversité : la contribution des chasseurs reconnue au Sénat

27 janvier 2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient d’être voté ce mardi 26 janvier 2016 au Sénat en première lecture à une très forte majorité, par 263 voix pour, et 32 contre.

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) tient à saluer l’excellent travail des sénateurs de toutes les sensibilités politiques pour aboutir à un texte pragmatique et de bon sens. La FNC a apprécié l’engagement personnel de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, qui a pris en compte les attentes légitimes des chasseurs, afin que ce texte reste un projet de loi centré sur la biodiversité.

Le monde de la chasse se réjouit que tous les amendements anti chasse disparaissent de ce texte grâce la mobilisation efficace des sénateurs, à l’initiative du président du Groupe chasse et pêche du Sénat, Jean-Noël Cardoux, avec Pierre Charon, pour Les Républicains, de Claude Bérit-Débat et François Patriat pour le PS, et d’Alain Bertrand et Jacques Mézard pour le groupe RDSE, avec le soutien de la ministre.

Les chasses traditionnelles reconnues par l’Europe et le Conseil d’Etat sont confortées, et en particulier la chasse aux gluaux qui avait provoqué la colère de tous les chasseurs de France.

Toutefois, les sénateurs sont allés beaucoup plus loin pour modifier en profondeur la loi de 1976 sur la protection de la nature en insérant le principe de conservation de la biodiversité par son utilisation durable, et en faisant des usages de la nature une nouvelle finalité du développement durable.

Conformément aux engagements du Président de la République François Hollande, l’ONCFS ne sera pas intégré dans l’Agence Française de la Biodiversité, afin de préserver l’originalité de la filière chasse. Le modèle français de la gestion de la chasse est envié dans toute l’Europe, avec un pilier associatif fédéral composé des fédérations départementales et régionales des chasseurs, un pilier étatique avec l’ONCFS et une interprofession réunissant tous les opérateurs économiques (Interprochasse).

Avec plus de 3,6 milliards d’euros et près de 30 000 emplois non délocalisables, la filière chasse est reconnue par les sénateurs de tous les Groupes politiques comme un véritable atout pour le développement durable des territoires ruraux.

Des amendements soutenus par la Commission des Affaires économiques à l’initiative de Sophie Primas, et par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, confortent le rôle de la filière chasse comme partenaire incontournable de la défense de la biodiversité ordinaire.

Le débat sur la séparation possible des activités de police judiciaire de l’environnement qui pourraient être confortées à l’ONCFS et celles de la police administrative qui pourraient être affectées à l’Agence Française de la Biodiversité fera l’objet d’une large concertation avant la seconde lecture au Sénat.

Téléchargez le communiqué : Loi Biodiversité – la contribution des chasseurs reconnue au Sénat

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Fédération Nationale des Chasseurs

Avec 1 200 000 pratiquants, la chasse est le troisième loisir préféré des français.

Les chasseurs de France, à travers un réseau associatif structuré et dense participent activement à la protection de la nature et à l'aménagement des territoires ruraux.

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