Vous êtes ici:    Accueil      Ruralité      La déclaration des dégâts

La déclaration des dégâts

9 août 2011
La déclaration des dégâts

Dès qu’un agriculteur constate des dégâts de sanglier ou de grand gibier sur une parcelle qu’il exploite, il doit contacter la Fédération Départementale des Chasseurs en spécifiant :

  • Raison sociale
  • Nom et prénom
  • Adresse et numéro de téléphone
  • La nature de la culture endommagée
  • La localisation de la parcelle (Commune et lieu dit)

A réception du message, la Fédération Départementale des Chasseurs envoie un imprimé de déclaration provisoire ou définitif à l’agriculteur que ce dernier doit compléter et signer dans les cadres qui lui sont réservés.

La déclaration provisoire est utilisée quand les dégâts se produisent au semis ou en cours de végétation et que le réclamant ne sera indemnisé qu’au moment de la récolte. La déclaration définitive est utilisée au moment de clôturer un dossier, soit au stade du semis si l’agriculteur souhaite ressemer immédiatement, soit le plus souvent au moment de la récolte.

La déclaration, dûment complétée et signée, doit être adressée à la Fédération Départementale des Chasseurs au moins dix jours avant la récolte.

Le réclamant s’engage alors à conserver sa récolte sur pied pendant 10 jours pour permettre l’évaluation des dommages. Seul le renvoi effectif de la déclaration au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs déclenche la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier et permet d’instruire le dossier en mandatant un estimateur départemental chargé de faire l’évaluation quantitative des dommages subis.

La déclaration pourra être frappée de nullité si la déclaration est incomplète et en particulier sur les points suivants :

  • Localisation des dégâts
  • Nature des dégâts
  • Evaluation des surfaces endommagées ou détruites
  • Evaluation des pertes de récoltes en volume
  • Montant de l’indemnisation sollicitée en fonction du dernier barème départemental connu
  • Etendue des terres exploitées
Share Button

Les commentaires sont fermés

Fédération Nationale des Chasseurs

Avec 1 200 000 pratiquants, la chasse est le troisième loisir préféré des français.

Les chasseurs de France, à travers un réseau associatif structuré et dense participent activement à la protection de la nature et à l'aménagement des territoires ruraux.

Abonnez-vous à notre newsletter


Abonnez-vous à la Pibole, notre lettre d'information