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H5N8 : la France passe au niveau de risque élevé

7 décembre 2016

Deux nouveaux arrêtés ministériels sont parus ce jour avec application directe. Les conséquences de leur application sont détaillées ci-dessous. Le premier concerne principalement la chasse au gibier d’eau ainsi que les lâchers de gibier à plume. Le second s’intéresse à la gestion des foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en élevage.

Décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés

 

Arrêté du 5 décembre 2016 : qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Cet arrêté prévoit une élévation du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune sauvage par un virus d’Influenza aviaire hautement pathogène. Le niveau de risque est désormais élevé sur tout le territoire français métropolitain.
Ce changement ne modifie en rien, les possibilités de déroger aux interdictions de transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau et de lâchers de Galliformes, telles que détaillées dans la note technique diffusée vendredi soir et dont les principaux points sont rappelés dans l’encadré ci-dessous.

Télécharger l’arrêtéArrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Chasse au gibier d’eau

– Sur toutes les mares de huttes en France, où les appelants restent au parc de façon permanente, vous pouvez les atteler sans aucune condition particulière.

– Il est possible de transporter les appelants pour la chasse au gibier d’eau à condition de respecter scrupuleusement les règles de biosécurité, ainsi que les mesures ci-dessous :

  • limiter le nombre d’appelants à 10 maximum,
  • pas de contact direct des appelants avec l’eau. Vous pouvez les installer autour des mares, dans des cages,
  • manipulation des appelants avec des gants distincts de ceux utilisés pour manipuler les oiseaux d’eau sauvages tirés,
  • désinfection du matériel en contact avec les appelants et du matériel en contact avec les oiseaux d’eau sauvages tirés,
  • transport des appelants dans un véhicule distinct du transport des oiseaux sauvages tirés, ces derniers devant être transportés dans sac étanche.

Transport et lâcher de gibier à plume

Interdiction de lâcher des palmipèdes sur tout le territoire français métropolitain

Pour le lâcher de Galliformes une dérogation est possible, si toutes les précautions pour éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque, sont prises :

  • en favorisant les lâchers de tir avec un fort prélèvement juste après le lâcher
  • en lâchant les Galliformes dans des zones éloignées des zones humides ;
  • en renonçant à tout lâcher sur un site où des anatidés migrateurs sont présents.

Arrêté du 5 décembre 2016 : modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire

La modification de cet arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant la lutte contre l’influenza aviaire lors de cas en élevage, introduit la possibilité pour le préfet de définir des zones de contrôle temporaire autour des exploitations touchées, suspectes et considérées comme à risque. Ces zones de contrôle temporaire engloberaient les périmètres de protection et de surveillance, qui sont définis autour des foyers où sont déjà interdits les lâchers de gibier à plume.

Dans ces zones de contrôle temporaire, plusieurs mesures peuvent être prises dont l’interdiction de mouvements de volailles, d’oiseaux captifs voire de mammifères domestiques.

Une instruction du ministre de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces zones de contrôle temporaire où d’autres mesures pourraient aussi être prises. Jusque-là seul le ministre pouvait définir ces zones. A partir d’aujourd’hui, il est recommandé de rester vigilants aux décisions préfectorales.

Télécharger l’arrêtéArrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire

 

 

Télécharger la note de synthèse : note technique passage en niveau élevé VL

 

 

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