Visa et validation du permis

Validation du permis de chasser 2001-2002 : MODE D'EMPLOI La loi chasse du 26 juillet 2000 permet dès cette année une première simplification des démarches administratives pour la validation annuelle du permis de chasser. LE PASSAGE EN MAIRIE POUR L'OBTENTION DU VISA EST SUPPRIME Ce qu'il faut faire pour valider votre permis cette année : 1. Se présenter au point de vente habituel (siège de la Fédération, Préfecture de Police, agences du Crédit Agricole pour les départements 92-93-94) muni de l'attestation d'assurance responsabilité civile chasse et de votre permis de chasser, pour l'achat : -de la vignette fédérale -du timbre grand gibier départementale -du timbre grand gibier national Compléter sur place les deux parties détachables du document de validation (document inséré) * La partie supérieure du document de validation correspond au volet de validation qui sera inséré dans le permis de chasser : - Au recto : compléter toutes les rubriques et signer le document - Au verso : le ou les timbres fédéraux achetés doivent être collés sur le document. * La partie inférieure du document de validation doit être intégralement complétée et signée. Une fois renseignée, cette partie doit être détachée et remise au point de vente des timbres fédéraux. Il est très important que cette partie soit très soigneusement complétée. Elle est destinée à la fédération des chasseurs et doit permettre à l'avenir, voire dès l'année prochaine, une simplification encore plus importante des décharges administratives de validation et la constitution de la liste électorale de l'Assemblée Générale 2002. 2. Se rendre à la perception qui appose, sur le document de validation précédemment complété, les timbres justifiant le paiement de la redevance cynégétique (nationale, départementale ou temporaire). Le timbre "gibier d'eau est vendu en perception. Il est obligatoire en tout temps : sur le domaine public maritime, de nuit dans les installations fixes déclarées et avant l'ouverture générale de la chasse (23/09/2001). Ce n'est qu'après cette étape que le document de validation est valable.