Arrêté préfectoral

En raison de son caractère interdépartemental, la fédération possède quatre arrêtés différents. Les périodes de chasse à tir et de chasse au vol pour la campagne de chasse 2001-2002,sont fixées par les textes suivants: Pour Paris, arrêté n°01-16277 du 12 juillet 2001. Pour les Hauts de Seine, arrêté n°2001-243 du 13 août 2001. Pour la Seine Saint Denis, arrêté n°01-2772 du 29 juin 2001. Pour le Val de Marne, arrêté n°2001/1976 du 6 juin 2001. Pour ces quatre départements, la date d'ouverture et de fermeture générale est fixée du 23 septembre 2001 au 28 février 2002. Pour les dates, espèce par espèce, nous vous invitons à vous reporter aux arrêtés ci-dessus. En ce qui concerne les arrêtés relatifs au piégeage, pour l'année 2002, ils sont les suivants : Pour Paris, l'arrêté n°01-17014 du 29 novembre 2001 classe les espèces succeptibles d'être considérées comme nuisibles dans le département. Pour les Hauts de Seine, l'arrêté n°2001-531 du 31 décembre 2001 fixe la liste des espèces nuisibles. Pour la Seine Saint Denis, l'arrêté n°01-4910 du 30 octobre 2001 fixe la liste des espèces et les modalités de destruction à tir de certaines d'entre-elles. Pour le Val de Marne, l'arrêté n°2001-4256 du 6 novembre 2001 fixe la liste des espèces et les modalités de destruction à tir de certaines d'entre-elles. Comme pour les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, si vous souhaitez connaître la liste des espèces classées nuisibles dans chacun de ces départements, se référer aux textes ci-dessus.