Plan de chasse

Le plan de chasse définit le nombre d'animaux qui peuvent et qui doivent être prélevés par les chasseurs au cours d'une saison dans une population donnée et sur un territoire donné en fonction des effectifs inventoriés et des objectifs recherchés pour l'espèce considérée. L'OBJECTIF DU PLAN DE CHASSE AU GRAND GIBIER EST DE REALISER L'EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE. Plan de chasse départemental Sur demande conjointe du Directeur Départemental de l'Agriculture et du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, chaque Préfet propose au ministre chargé de la chasse, avant le 1er février de chaque année, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le département. Un arrêté ministériel publié avant le 1er mars de chaque année, approuve ou modifie les propositions préfectorales. Au vu de cet arrêté la commission départementale du plan de chasse répartit, dans les limites fixées, le nombre d'animaux à prélever entre les différents demandeurs individuels. Plan de chasse individuel Pour pouvoir chasser un gibier appartenant à l'une des espèces soumises au plan de chasse, il est indispensable d'être bénéficiaire d'un arrêté de plan de chasse individuel. Ainsi chaque personne physique ou morale, qui détient le droit de chasse sur un territoire et souhaite chasser un gibier soumis au plan de chasse, doit faire une demande, qu'il adresse à la DDAF avant le 15 février. A partir de cette date, la DDAF, la Fédération des Chasseurs, l'ONF, examinent les demandes et font leurs propositions en vue de la commission départementale du plan de chasse qui se réunit avant le 15 mai. La commission départementale de plan de chasse Cette commission siège sous la présidence du Préfet assisté du Directeur Départemental de l'Agriculture (vice-président). Elle est composée à égalité de représentants des chasseurs et de représentants des agriculteurs et sylviculteurs. En outre participent à cette commission un représentant de l'ONFCS et un représentant des lieutenants de la louveterie. Elle, examine avant le 15 mai, toutes les demandes de plans de chasse individuels et détermine, selon des normes qu'elle se fixe, par espèce, par sexe et catégorie d'âge s'il y a lieu, le nombre optimal de têtes de grand gibier susceptibles d'exister pour réaliser l'équilibre qui s'impose pour les différents massifs forestiers. Après étude, elle propose à M. le Préfet le nombre maximal et minimal, par espèces, de têtes de grand gibier attribuées à chaque demandeur. M. le Préfet arrête au vu des propositions de la commission, l'ensemble des plans de chasse individuels et notifie, avant le 25 mai de l'année, à chaque demandeur le plan de chasse qui le concerne. Pour les forêts domaniales, l'attribution est notifiée au bénéficiaire par l'intermédiaire du Chef de Centre de l'Office National des Forêts. Cartes de prélèvement Nous vous rappelons que vous devez remplir cette carte et l'adresser à la FDC dans les 48 heures qui suivent la pose d'un bracelet.