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Discrimination des chasseurs dans l’Aude : la FNC saisit la justice !

5 août 2019

Après avoir épuisé les voies de recours amiables et après trop avoir attendu un signe d’apaisement, la FNC et les cinq fédérations des chasseurs limitrophes du département de l’Aude* ont déposé devant le Tribunal Administratif de Montpellier une requête en annulation des dispositions de l’arrêté préfectoral qui ont permis à la fédération des chasseurs audoise de mettre en place uniquement à l’encontre des chasseurs non adhérents une obligation de paiement pour l’obtention du carnet de prélèvement individuel.

Cette politique discriminatoire ne respecte ni la réglementation, ni les décisions prises par l’assemblée générale de la FNC dans le cadre de la mise en place du permis national.

Le détournement des chasseurs des départements limitrophes porte un préjudice aux fédérations concernées qu’il n’est pas question de laisser prospérer.

La fédération des chasseurs de l’Aude persiste à essayer d’imposer des cotisations à des chasseurs non adhérents et à méconnaître de façon éhontée les textes applicables à la gratuité du prélèvement maximal autorisé (PMA).

La FNC engagera une autre action en justice, devant la juridiction civile,  pour faire respecter les décisions prises à la quasi-unanimité par les fédérations départementales des chasseurs lors de son dernier congrès de mars 2019.

La chasse française est régie par des principes juridiques mais elle est aussi animée par des règles de solidarité et de respect de la vie démocratique. La FNC entend que cela soit respecté.

*Ariège, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées Orientales et Tarn.

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