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UN CNCFS copieux pour concrétiser la gestion adaptative

4 juillet 2019

Un CNCFS s’est réuni le 2 juillet après –midi pour aborder pas moins de huit textes, qui ont suscité des débats parfois très contradictoires et animés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un CNCFS s’est réuni le 2 juillet après –midi pour aborder pas moins de huit textes, qui ont suscité des débats parfois très contradictoires et animés.

Les trois premiers textes avaient trait à la gestion adaptative et concrétisaient les premiers travaux du comité d’expert…

Le premier arrêté étudié portait sur la tourterelle des bois et propose un quota national de 30 000 oiseaux à prélever en utilisant obligatoirement l’application Chassadapt.
Il a surtout été le cadre d’un débat de fond sur la gestion adaptative et sur le fonctionnement du comité d’expert qui n’est pas satisfaisant en l’état.
Après une passe d’arme sur ce comité, le Président Schraen a rappelé que la gestion adaptative avait été voulue par les chasseurs, ce qui a été salué par le Directeur de l’eau et de la Biodiversité, M. Vatin.
M. Jiguet (MHN et membre du comité d’expert également…) a admis que la dégradation des habitats et les problèmes sanitaires étaient les causes principales du mauvais état de conservation de certaines espèces et pas la chasse.
S’agissant de l’arrêté en lui-même, le comité d’expert proposait, comme l’espèce est jugée en mauvais état de conservation, un quota à 18 200 ou la fermeture. L’arrêté porte sur un quota de 30 000.
Les représentants de chasseurs ont cependant insisté sur l’urgence de mettre en place des mesures de gestion de cette espèce sur l’ensemble de son aire de répartition, les efforts des chasseurs français ne pouvant rester isolés alors que des prélèvements de plus de deux millions d’oiseaux sont encore pratiqués dans d’autres Etats européens,
sans compter les centaines de kilomètres de filets dressés sur les côtes d’Afrique du Nord.
Cet arrêté prévoyait aussi une obligation pour tout chasseur ayant prélevé une tourterelle d’en transmettre une aile à l’ONCFS, qui en assurerait l’analyse pour la détermination du sexe et de l’âge, et des analyses isotopiques ou génétiques complémentaires éventuelles.
Ce dernier point a abondamment été critiqué et le ministère a convenu qu’il fallait une rédaction moins contraignante basée sur un échantillonnage fait par le réseau fédéral, qui maitrise parfaitement cette technique en partenariat avec les associations spécialisées depuis de nombreuses années.
Sous réserve de cette prise en compte, les représentants des chasseurs ont voté pour cet arrêté.

Un deuxième arrêté proposant la prolongation pour un an du moratoire de la chasse de la barge à queue noire a rencontré l’opposition totale des représentants des chasseurs, d’autant que les experts du CEGA avaient considéré qu’une expérimentation d’un quota de 210 oiseaux de la sous espèce islandaise, en plein développement, aurait été possible en novembre et décembre.
En tenant compte des études plus récentes de l’ONCFS et du rapport Trolliet, qui bizarrement n’a pas été présenté au comité d’experts, démontrant que les populations sources étaient presque trois fois plus importantes que les 50 000 oiseaux appréhendés par le CEGA. Un tel quota expérimental devrait alors être porté à 600 oiseaux. Cette solution pour une reprise de la chasse de la barge à queue noire, a été la proposition collective du quorum de la chasse.
Le vote final qui portait sur la prolongation du moratoire pour une douzième année consécutive, a été rejeté par 13 voix contre alors que l’administration, l’ONCFS, les
associations de protection de la nature et l’ONF ont voté pour.

Un troisième arrêté relatif au courlis cendré a été étudié en séance.

Le projet prévoit en effet d’autoriser la chasse du courlis dès le 1er samedi d’août sur le DPM et d’étendre la chasse à compter du 15 septembre sur le reste du territoire national, dans le respect d’un quota national de 6000 courlis cendrés.
Là encore, l’utilisation obligatoire de l’application Chassadapt est prévue.
Avec les réserves émises par les représentants des chasseurs pour une ouverture sur les zones humides hors DPM le 21 août et la modification de l’article sur les retours d’ailes
généralisés comme pour la tourterelle des bois, ce projet a été adopté par 17 voix contre 5, et 1 abstention.

La reconduction des quotas des chasses traditionnelles a été votée sur la base des chiffres de l’année dernière. La FNC a soutenu le maintien des mêmes quotas qu’en 2018/2019, en fonction des différents retours de ses partenaires, et des faibles prélèvements de l’année dernière en raison d’un manque flagrant de migration.

Les représentants des chasseurs, pas vraiment aidés par ces résultats, et conscients que le sujet sera bientôt examiné par le Conseil d’Etat et la commission européenne, ont du s’en contenter. La bataille lors de la consultation publique promet d’être rude, car la LPO n’a pas fait mystère de sa volonté de communiquer largement sur le sujet.
Les chasseurs devront clairement se montrer plus actifs et solidaires qu’en 2018 où leur participation avait été de l’ordre d’1 %…

Un autre arrêté permettant de prélever les bécasses en utilisant l’application Chassadapt en alternative possible au carnet de prélèvement et ses languettes de marquage a été largement approuvé (18 voix pour, 2 abstentions et 3 oppositions).
Les chasseurs peuvent donc choisir entre ces deux solutions de gestion.

Un arrêté relatif aux lieutenants de louveterie a été également examiné. Il prévoit de faire procéder à leur renouvellement uniquement dans le cadre d’une procédure départementale et non plus régionale, et prévoit un délai porté de 3 à 18 mois pour que les nouveaux louvetiers justifient d’une meute de chiens créancés.

Une circulaire d’application sera diffusée aux préfets, pour laquelle la FNC a prévu de faire remonter quelques remarques.

Le ministère a remis le couvert sur l’extension de la période de chasse du sanglier au mois de mars, déjà examinée lors d’un CNCFS il y a près d’un an.
Suite au rapport parlementaire sur les dégâts rendu début mars, le ministère a ajouté la possibilité de classer nuisible le sanglier à compter de la date effective de fermeture de la chasse dans les départements où elle ne serait pas autorisée jusqu’au 31 mars.
Ce projet a donc été voté par 17 avis favorables (y compris celui de la FNSEA cette année), alors que l’ONF s’est distingué en votant contre, aux côtés des 3 APN.

Un dernier texte a consacré la fusion des comptabilités des fédérations des chasseurs comme cela avait été voté en mars 2018.
Cet article vient compléter le décret sur la suppression des communes limitrophes et les règles de non concurrence qui devrait paraître sous peu.

Par ailleurs, interrogé sur la situation de vide juridique créée depuis le 1er juillet du fait de l’attente de la publication de l’arrêté de classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), le représentant de l’état nous a affirmé que l’arrêté serait publié à la fin de la semaine.

A noter la date du 18 septembre pour la prochaine réunion du CNCFS qui sera chargé d’étudier les premiers décrets d’application de la loi suite à son adoption à venir en
juillet.

Suite à ce CNCFS, les 3 arrêtés sur la barge, le courlis et la tourterelle des bois ainsi que ceux sur les quotas des chasses traditionnelles vont être mis en consultation
publique.
Il va falloir se mobiliser pour y répondre, comme les chasseurs ont su le faire pour les nuisibles il y a quelques jours !
Avec 53000 commentaires sur le site du ministère, il est évident que nous avons largement retourné la situation, n’offrant aucune possibilité de modification au ministre
par ce biais consultatif !
La FNC tient à remercier les dizaines de milliers de chasseurs qui ont répondu présents lors de l’appel lancé par les présidents fédéraux.

Etaient présents : Les Présidents Willy SCHRAEN; Christian LAGALICE ; Jean Luc FERNANDEZ ; Yves MOULIERE ; Benoît CHEVRON ; Dominique BUSSON ; Philippe JUSTEAU ; Patrice FEVRIER (CICB) ; Didier VERGY (ANCGE) ; Nicolas RIVET ; Jean-Michel DAPVRIL.

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