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Les mineurs chasseurs

Depuis le 31 Mars 2011, en application de la Directive Européenne de 2008 sur les armes, deux principes commandent la situation des mineurs chasseurs en matière d’armes de chasse :

  • L’interdiction de l’acquisition d’armes et munitions par les mineurs de moins de 18 ans,
  • L’autorisation de détention d’armes et munitions, sous conditions.

Ces règles s’appliquent, quelles que soit la catégorie de classement de l’arme de chasse : C ou D-1°.

Comment, dans ces conditions, un mineur chasseur de 16 ans ayant fait valider son permis de chasser, peut-il détenir sa première arme ?

Que l’arme soit achetée, donnée ou transmise par la famille ou un ami, la procédure sera identique. En effet, l’acquisition, comme la cession ou le don, correspondent à un changement de propriétaire. Le terme « acquisition par un mineur » recouvre toutes les formes de cession, qu’elles correspondent ou non à une transaction financière.

L’acquisition d’une arme ou d’éléments d’armes ou de munitions ou d’éléments de munitions, doit être réalisée pour le compte du mineur, par la personne détentrice de l’autorité parentale. Le détenteur de l’autorité parentale (les deux parents, le père, la mère ou un tuteur), n’est pas obligé d’avoir lui-même un permis de chasser. Ce qui est sollicité, c’est sa capacité juridique. Toutefois, le détenteur de l’autorité parentale ne doit pas être inscrit au fichier des interdits d’armes – FINIADA – faute de quoi, l’acquisition lui sera refusée.

L’acquéreur pour compte du mineur peut être une autre personne que le détenteur direct de l’autorité parentale, dans ce cas, elle devra justifier qu’elle détient l’autorisation du détenteur de cette autorité parentale. Son statut fera l’objet d’un contrôle au FINIADA.

L’arme sera enregistrée au nom du mineur qui devra produire une copie de son permis de chasser, accompagnée de la validation de l’année en cours ou précédente.

Une arme blanche, couteau, dague, classée en D-2° est soumise aux mêmes conditions d’acquisition.

Les commentaires sont fermés

  • @Zenioialo94 Tout à fait. C'est désolant car elle n'a rien fait de concret pour les milieux, contrairement aux chasseurs.

Fédération Nationale des Chasseurs

Avec 1 200 000 pratiquants, la chasse est le troisième loisir préféré des français.

Les chasseurs de France, à travers un réseau associatif structuré et dense participent activement à la protection de la nature et à l'aménagement des territoires ruraux.

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