Vous êtes ici:    Accueil      Chasser en France      Les armes de chasse      Carte européenne d’armes à feu

Carte européenne d’armes à feu

A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, que ce déplacement soit celui d’un chasseur résidant en France et à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un chasseur en provenance d’un pays de l’Union Européenne et qui a pour destination la France.

La carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur. Le Préfet ne délivre qu’une seule carte européenne d’armes à feu par demandeur.

Conditions de délivrance

– Etre de nationalité française ou posséder la qualité de résident en France. – Etre le détenteur légal ou l’utilisateur légal des armes à feu inscrites sur la carte européenne.

Pour vous procurer la Carte européenne d’armes à feu, vous devez : Compléter le formulaire CERFA n° 10832*02. Fournir les documents suivants : – Une copie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité. – 2 copies de justificatifs de domicile différents : contrat de location, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, récentes / attestation d’assurance… – 2 photos d’identité récentes. – Une copie du récépissé de déclaration ou d’enregistrement (si nécessaire dans ce dernier cas) des armes de catégories C et D 1°. La demande de renouvellement de la carte européenne d’armes à feu se fait selon la même procédure que la demande initiale. En cas de cession ; de perte, de destruction, de vol ou de transfert d’une arme inscrite sur la carte européenne, son titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le Préfet dans le mois qui suit l’évènement.

Voyager à destination d’un pays européen

Dans le cadre d’un voyage à destination d’un ou plusieurs Etats Membres de l’Union européenne, le chasseur doit se munir : – De la carte européenne d’armes à feu – De la justification de son déplacement à titre cynégétique.

Si le chasseur se déplace dans un Etat Membre qui interdit l’acquisition et la détention de l’arme concernée (ou la soumet à autorisation), il devra disposer, également, au préalable, de l’autorisation de l’Etat Membre dans lequel il doit se rendre.

Déplacement d’un chasseur européen en France

Le chasseur en provenance d’un Etat Membre européen et qui vient en France en vue de pratiquer la chasse,
  • doit être muni des documents suivants : – Carte européenne d’armes à feu – Permis de chasser ou titre équivalent de l’Etat Membre de provenance. – Justificatif de voyage dans un but de chasse (par exemple : invitation)
  • doit respecter les règles suivantes : – Détenir au maximum 3 armes de chasse de catégorie C ou D. – Détenir 100 cartouches maximum par armes.

Les commentaires sont fermés

  • @Zenioialo94 Tout à fait. C'est désolant car elle n'a rien fait de concret pour les milieux, contrairement aux chasseurs.

Fédération Nationale des Chasseurs

Avec 1 200 000 pratiquants, la chasse est le troisième loisir préféré des français.

Les chasseurs de France, à travers un réseau associatif structuré et dense participent activement à la protection de la nature et à l'aménagement des territoires ruraux.

Abonnez-vous à notre newsletter


Abonnez-vous à la Pibole, notre lettre d'information