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Autorisation viagères modèle 13

Autorisation viagères modèle 13

Le Ministre de l’Intérieur confirme la reconnaissance des autorisations viagères (modèle 13) délivrées suite au changement de catégorie de certaines armes. Ces autorisations viagères permettent, dans les limites fixées par le Code de l’environnement, d’utiliser ces armes à la chasse. Outre le fusil à pompe à canon lisse ou la 22 LR, sont également concernées les carabines semi-automatiques (Exemple : Remington modèle 7400 calibre 280 REM.) qui disposent d’un chargeur amovible. A domicile, ces armes doivent être stockées dans des coffres-forts ou des armoires fortes.

exemples du fusil à pompe et de la 22 LR

Capture decran 2013-10-23 a 15.22.56

(*) Dans les limites, en particulier, des restrictions de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié et, le cas échéant, des arrêtés préfectoraux.

Nous conseillons au chasseur, lors de ses déplacements, de se munir de son autorisation modèle 13 (seule autorisation valable).

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