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Valider son permis de Chasser

Qu’est-ce que la validation du permis de chasser ?

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La validation du titre permanent du permis de chasser, c’est le paiement d’une cotisation, et le cas échéant de participations, d’une redevance et d’un droit de timbre, vous permettant de chasser pour une saison de chasse donnée.

La validation est effectuée pour une saison cynégétique (saison de chasse), qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.

Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans et être détenteur d’un titre permanent du permis de chasser délivré en France, ou, pour les étrangers, d’un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu.

Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.

Les diverses possibilités de validation

Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

La validation annuelle

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.

La validation temporaire

La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse, soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département.

La validation Nouveaux chasseurs

Si vous êtes nouveau chasseur et que vous faites valider votre permis de chasser moins d’un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du demi-tarif sur la cotisation d’adhésion à une Fédération Départementale des Chasseurs ainsi que la redevance cynégétique.

En ajoutant 1 € de timbre grand gibier, vous pourrez chasser sur tout le territoire toutes les espèces chassables.

Contacter votre fédération pour valider votre permis

Les compléments de validation
  • Une validation annuelle départementale peut être complétée pour d’autres départements ou transformée en validation annuelle nationale.
  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation annuelle nationale.
  • Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Les cotisations Grand Gibier

Au plan départemental
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) ». Le montant de cette participation varie selon les départements.
Dans les départements dits « de droit local » – Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle -, un « Timbre » spécifique Sanglier est exigible.

Au plan national
La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et chassant le grand gibier.
La détention d’une validation nationale Grand Gibier dispense du paiement du « Timbre » départemental Grand Gibier ou Espèce(s) et du « Timbre » Sanglier de droit local dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Les participations départementales, comme la cotisation nationale Grand Gibier, peuvent faire l’objet d’une proratisation temporaire.

Assurance Chasse

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles et la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.

Par souci de simplification des démarches, certaines Fédérations proposent un Assureur dans le cadre de la validation du permis de chasser, le chasseur pouvant également souscrire auprès de tout autre Assureur de son choix.

Perte ou destruction

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Les Fédérations sont habilitées à délivrer les duplicata du titre de validation. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.

Cas particulier

Pour la pratique de la chasse maritime, les marins professionnels et conchyliculteurs administrativement assimilés, sont dispensés de la validation et de l’adhésion à une Fédération départementale des chasseurs.
Ils peuvent obtenir, sur simple présentation de l’attestation d’assurance, une autorisation qui leur est délivrée gratuitement.

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Fédération Nationale des Chasseurs

Avec 1 200 000 pratiquants, la chasse est le troisième loisir préféré des français.

Les chasseurs de France, à travers un réseau associatif structuré et dense participent activement à la protection de la nature et à l'aménagement des territoires ruraux.

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