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Chasse des migrateurs : les doutes de la Commission européenne

26 juillet 2019

En adressant le 25 juillet à la France une mise en demeure de s’expliquer sur les conditions de chasse de plusieurs espèces migratrices, la Commission européenne enlève la poussière d’un dossier qu’elle s’est bien gardée de soulever avant le 26 mai 2019, date des élections européennes en France.

Cette mise en demeure n’est jamais que la deuxième étape d’un long processus d’échanges avec le Gouvernement, au terme duquel il est possible que la Commission saisisse la Cour de Justice Européenne.

Sont ainsi mises sur la sellette les conditions dans lesquelles la France a depuis 1989 autorisé la capture des grives, des merles et des alouettes dans le cadre dérogatoire des chasses traditionnelles prévu par la directive européenne sur la protection des oiseaux.

La FNC relève sur ce premier sujet que la Cour de Justice avait déjà rendu un arrêt le 27 avril 1988 qui n’a pas donné suite à une première procédure initiée par la Commission.

De plus, les chasseurs français restent à ce jour dans leur bon droit puisque le Conseil d’Etat a, par une décision du 28 décembre 2018, rejeté sans ambiguïté le recours de la LPO et avait conclu à la conformité au droit européen du régime applicable aux chasses traditionnelles en France.

La chasse dérogatoire des oies cendrées en février est aussi en questionnement, et il est évident que les éléments constitués par la Commission relèvent principalement d’une compilation historique des décisions prises par les ministres français de l’environnement entre 2001 et 2015.

La Commission a manifestement besoin que lui soient mieux expliqués les arguments qui ont permis la prise d’un arrêté le 30 janvier 2018.A cet égard, la FNC se félicite d’avoir été suivie par le Gouvernement dans son approche totalement innovante du dossier.

Les conditions de suivi et de contrôle des prélèvements des chasseurs strictement encadrées par des applications mobiles, et les décisions prises d’attribuer un quota de prélèvement à l’aune de l’accord international AEWA sont en phase avec le plan de gestion européen d’une espèce dont les populations ont enregistré une croissance exponentielle et qui cause de plus en plus de dégâts sur son aire de répartition. Si la chasse en France de la tourterelle des bois est aussi l’objet d’une interrogation de la Commission, la FNC relève que le projet en cours de réduire son tableau de chasse à 30 000 oiseaux, soit une réduction des deux tiers des prélèvements sur notre territoire, et de les encadrer strictement, va dans le bon sens.

Toutefois les chasseurs français refuseront d’être les boucs émissaires alors qu’ils sont en avance sur leurs homologues européens car ils entrent volontairement dans un processus de gestion adaptative des espèces migratrices. De plus, même la Commission reconnaît que c’est principalement la dégradation des habitats qui est la cause de la diminution des populations.

Il est donc plus que jamais nécessaire de travailler sur le plan de gestion de la tourterelle des bois avec les autres Etats de l’Union telle que l’Espagne (pour un tableau de chasse de 900 000 oiseaux) sans omettre de prendre en considération les abattages scandaleux dans certains pays au sud de la Méditerranée.

En ce qui concerne les chasses traditionnelles, les doutes exprimés d’une manière générale portent sur l’insuffisance de preuve de la non-sélectivité de ces captures, de leur caractère judicieux, suffisamment encadré, et de leur impact sur l’évolution des populations d’oiseaux concernés.

La Commission pointe surtout l’absence de bilan annuel transmis par les Gouvernements précédents sur l’application des dérogations en France. Son analyse du régime des dérogations pratiquées par l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne mériterait d’être assouplie en tenant compte de la dimension culturelle et des spécificités de nos territoires, car comparaison n’est pas raison.

La FNC apprécie la réactivité dont a fait preuve le Ministère de la transition écologique pour partager les informations, et elle compte bien contribuer à ses côtés à faire évoluer la perception de ce dossier par la Commission, de manière à rompre avec une culture de la défiance vis-à-vis du monde de la chasse.

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